Conception-réalisation d'environ 90 logements locatifs sociaux sur le lot 9 ZAC de l'Echat

France :
Travaux de construction d'immeubles collectifs
CRÉTEIL (94) ZAC DE L'ÉCHAT - ALIOP 147843 - MARCHÉ DE CONCEPTION-RÉALISATION D'ENVIRON 90 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SUR LE LOT 9
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel :
SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique de l'acheteur :
Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur :
Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: CRÉTEIL (94) ZAC DE L'ÉCHAT - ALIOP 147843
MARCHÉ DE CONCEPTION-RÉALISATION D'ENVIRON 90 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SUR LE LOT 9
Description : CRÉTEIL (94) ZAC DE L'ÉCHAT - ALIOP 147843 - MARCHÉ DE CONCEPTION-RÉALISATION D'ENVIRON 90 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SUR LE LOT 9
Identifiant de la procédure :
b6ec74f4-c025-4a50-aa4d-897e29aed36e
Identifiant interne : 26C07C021D
Type de procédure :
Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché : Travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45211340
Travaux de construction d'immeubles collectifs
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre : MARCHÉ DE CONCEPTION-RÉALISATION D'ENVIRON 90 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SUR LE LOT 9
Description : CRÉTEIL (94) ZAC DE L'ÉCHAT - ALIOP 147843 - MARCHÉ DE CONCEPTION-RÉALISATION D'ENVIRON 90 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SUR LE LOT 9
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45211340
Travaux de construction d'immeubles collectifs
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée :
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marchessecurises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission :
https://www.marchessecurises.fr/perso/Seqens_92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures : 15/09/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation électronique : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation :
TGI NANTERRE
Organisation chargée des procédures de recours :
SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours :
SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel :
SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro d'enregistrement : 58214281600310
Adresse postale : 14-16 Boulevard Garibaldi
14-16 Boulevard Garibaldi
Ville : ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne (FR107)
Pays : France
Point de contact :
M DIRECTION ACHATS MAITRISE D OUVRAGE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0188549113
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TGI NANTERRE
Numéro d'enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179/191 avenue Joliot Curie 179/191 avenue Joliot Curie
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :
8261c548-606e-49bf-9805-e6339cd1ed2f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis :
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/07/2026 15:05 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français