CONCEPTION REALISATION Construction de 126 logements collectifs, d'une loge gardien et de 252 emplacements de stationnement Lieu-dit La Landotte, 18 chemin de Gelés

MARCHE DE CONCEPTION-REALISATION CONSTRUCTION NEUVE
Construction de 126 logements collectifs, d'une loge gardien et de 252 emplacements de stationnement
Lieu-dit La Landotte, 18 chemin de Gelés
Le Taillan Médoc (33)
MARCHE UNIQUE
REGLEMENT DE CONSULTATION PHASE CANDIDATURE
Procédure : dialogue compétitif
Date limite de remise des candidatures : 29 Avril 2026 A 11H
REGLEMENT DE CONSULTATION Phase Candidature
OBJET DU MARCHE :
La consultation a pour objet la passation d'un marché de Conception-Réalisation relatif à :
Construction de 126 logements collectifs, d'une loge gardien et de 252 emplacements de stationnement Lieu-dit La Landotte
18 chemin de Gelés
Le Taillan Médoc (33)
POUVOIR ADJUDICATEUR :
GIE Sud-Ouest, Groupement d'Intérêt Economique, sans capital social, dont le siège social est situé à Bruges (33 520), 3, rue Jean Claudeville, et immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux, sous le numéro 751 468 100, agissant au nom et pour le compte de la société ' CDC Habitat Social ' Direction interrégionale SudOuest -3, rue Jean Claudeville -33520 BRUGES
Représenté par : Jérôme Farcot, Directeur Intérégional Sud-Ouest
Date et heure limite de réception des candidatures : 29 Avril 2026 A 11H
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SOMMAIRE
ARTICLE 1. OBJET DU MARCHE - CARACTERISTIQUES PRINCIPALES . 5 1.1 N ature et etendu . 5 1.1.1 Caractéristiques principales de l'opération : . 5 1.1.2 Montant de l'enveloppe budgétaire : . 6 1.2 D uree du marche -R econduction -D elais d ' execution . 6 ARTICLE 2. CONDITIONS ET DEROULEMENT DE LA CONSULTATION . 8 2.1 P rocedure de passation . 8 2.2 I NTERVENANTS . 9 2.3 R appel concernant le mode de devolution : M arche unique . 9 2.4 D ecomposition en tranches et prestations . 10 2.5 V ARIANTES . 11 2.6 P restations supplementaires eventuelles . 11 2.7 M ODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION. 11 2.8 D ELAI DE VALIDITE DES OFFRES . 11 2.9 D OCUMENTS FOURNIS AUX CANDIDATS . 11 2.10 V ISITE DES LIEUX D ' EXECUTION DU MARCHE . 11 2.11 I ndemnisation des candidats pour les prestations remises . 12 ARTICLE 3. COMPOSITION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES . 12 3.1 D eroulement de la phase candidature . 12 3.1.1 Pièces à fournir par tous les candidats . 13 3.2 P RESENTATION DES OFFRES. 16 ARTICLE 4. LES DIFFERENTES ETAPES DE LA PROCEDURE . 17 4.1 L ES DIFFERENTES ETAPES. 17 4.1.1 1 ère étape : La remise des candidatures par les groupements . 17 4.1.2 2 ème étape : L'examen et la sélection des candidatures . 17 4.1.3 3 ème étape : L'envoi d'un courrier d'invitation à soumissionner aux candiats retenus . 17 4.1.4 4 ème étape : La remise des offres initiales par les groupements sélectionnés . 17 4.1.5 5 ème étape : Dialogue/audition des candidats . 18 4.1.6 6 ème étape : Transmission des nouvelles offres par les soumissionnaires. 18 4.1.7 7 ème étape : Examen et classement des offres définitives . 18 4.2 P RINCIPES DE CONFIDENTIALITE ET D ' EGALITE DE TRAITEMENT DES CANDIDATS . 18 ARTICLE 5. JUGEMENT DES CANDIDATURES, DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHE . 19 5.1 E xamen des candidatures . 19 5.2 C riteres relatifs a la selection des candidats . 19 5.3 C riteres relatifs a la selection du laureat . 20 5.4 A TTRIBUTION DU MARCHE. 20 ARTICLE 6. CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES . 20 6.1 R EMISE SUR SUPPORT PAPIER . 20 6.2 R emise des propositions sous forme dematerialisee . 20 ARTICLE 7. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ET POINT DE CONTACT . 21 ARTICLE 8. DISPOSITIONS D'ORDRE GENERAL. 22 8.1 A ssurance et frais de transport . 22 8.2 S UITE DONNEE A LA CONSULTATION. 22 8.3 D ROITS DE PROPRIETE ET PUBLICITE DES PROJETS. 22 8.4 P IECES A FOURNIR PAR L ' ATTRIBUTAIRE PRESSENTI. 22 ARTICLE 9. PROCEDURES DE RECOURS . 24.
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Article 1. OBJET DU MARCHE - CARACTERISTIQUES PRINCIPALES 1.1 Nature et étendu
Le présent marché a pour objet la conception et la réalisation de 126 logements collectifs, d'une loge gardien et de 252 emplacements de stationnement, au lieu-dit La Landotte, 18 chemin de Gelès au Taillan Médoc (33).

1.1.1 Caractéristiques principales de l'opération :

Le terrain d'assiette est composé des parcelles cadastrées AM 415 et AL 111, 113, 115 et 116, pour une surface totale de 39 512 m². Il est non viabilisé, situé hors ZAC, PPRI et PPRT. Le site est actuellement arboré et soumis à l'obligation légale de débroussaillement.
La parcelle est actuellement libre de toute construction, mais elle se caractérise par un boisement dense. Ce contexte implique des contraintes environnementales, techniques et opérationnelles à prendre en compte dans la conception et la réalisation du projet.
Le projet consiste en la conception et la réalisation d'un ensemble immobilier totalisant 7 385 m2minimum de surface de plancher, dont 6 923 m2minimum de surface habitable, comprenant :
- 126 logements collectifs dont 38 en accession sociale.
- Une loge gardien,
- 252 places de stationnement.
Le projet répondra aux exigences de qualité et performances suivantes :
- Certification NF Habitat HQE 6- Profil Taxinomie atténuation 7.7 pour les logements locatifs sociaux et profil 7.1 pour les logements en accession,
- RE2020 seuil 2028 avec surperformance sur les 3 paramètres suivants :
- Ic construction Ic construction Max seuil 2028.
- Ic énergie Ic énergie Max seuil 2028.
- Bbio inférieur d'au moins 15 % au Bbio Max.
- Respect des prescriptions techniques et environnementales des référentiels Groupe CDC Habitat
- Processus BIM à tous les stades de l'opération selon cahier des charges CDC Habitat
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1.1.2 Montant de l'enveloppe budgétaire :

Le budget prévisionnel pour l'ensemble des prestations intégrées au marché (en ce compris honoraires et travaux) : 16 150 000 ? HT (date de valeur Mars 2026)
Pour rappel, ce montant comprend l'ensemble des honoraires de maîtrise d'oeuvre et le coût des travaux à réaliser pour mener à bien l'opération comprenant entre autres et de facon non exhaustive :
- Les honoraires de conception et de conduite de l'exécution des travaux,
- Les coûts d'installation de chantier,
- La construction des logements,
- La construction des locaux nécessaires au fonctionnement des différents programmes de l'ensemble immobilier (notamment stationnements automobiles et 2 roues, locaux OM, locaux techniques, etc.)
- L'aménagement paysager de la parcelle,
- Les VRD et notamment raccordements des réseaux depuis les départs des points concessionnaires
Dans le cadre du présent projet, une opération de compensation faune/flore devra être mise en oeuvre. À cette fin, le Titulaire devra transmettre à la Maîtrise d'Ouvrage trois offres, dont au moins deux émanant de prestataires spécialisés (opérateurs de compensation, bureaux d'études écologiques ou organismes fonciers compétents pour identifier, négocier et sécuriser du foncier destiné à la compensation environnementale).
Le Titulaire réalisera à sa charge l'ensemble des démarches nécessaires pour la recherche, l'identification et l'analyse des solutions de compensation. Il fournira à la Maîtrise d'Ouvrage une analyse comparative conforme aux principes de la commande publique, permettant d'identifier l'offre économiquement la plus avantageuse et acceptable.
La mise en oeuvre de la solution de compensation retenue sera ensuite financée directement par la Maîtrise d'Ouvrage, à l'exclusion des prestations de recherche et d'analyse réalisées par le Titulaire, qui restent comprises dans le présent marché.
Le présent marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique dont le respect est obligatoire. Les engagements à respecter par le candidat à ce titre sont précisés dans le CCAP (art. 30.1) et l'acte d'engagement (annexe 4).

1.2 Durée du marché - Reconduction - Délais d'exécution

La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement (article. 3).
L'acte d'engagement identifie les délais estimés par le pouvoir adjudicateur. Les candidats pourront proposer dans leur offre un délai optimisé.
La date prévisionnelle d'entrée en vigueur du marché est fixée en décembre 2026 , correspondant à la date de signature de l'ordre de service de Conception.
Le planning prévisionnel prévoit la réception des travaux dans un délai de 36 mois minimum à compter de la date d'entrée en vigueur du marché , soit une durée globale du marché GPA comprise de 48 mois :
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Phase Conception :
Une durée de conception estimée à 12 mois minimum à compter de la notification du marché / de l'ordre de service Conception comprenant les procédures d'autorisations administratives (Permis de construire, etc.) et les études (APD).
La remise du dossier de demande de Permis de construire complet dans l'objectif d'un dépôt au plus tard 8 semaines après l'obtention de l'autorisation de défrichement avec une remise du dossier complet finalisé par le titulaire au plus tard 5 semaines à partir de l'autorisation de défrichement.
Lors de la phase d'offre, les candidats devront présenter un planning prévisionnel intégrant l'ensemble des contraintes, notamment celles liées aux validations des instances pour l'obtention de l'autorisation environnementale (Etude au cas par cas, étude d'impact, DLE, défrichement, avis du CNPN, etc.).
Phase Réalisation :
- Une durée maximale de 24 mois de travaux à compte de l'ordre de service Réalisation
- Une durée de 12 mois de Garantie de Parfait Achèvement (GPA) démarrant à la réception des travaux. Le planning ci-dessus est prévisionnel. Le candidat est libre de proposer son propre planning, optimisé sur les phases de Conception et de travaux, soumis à discussion avec la Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre du dialogue compétitif, tout en respectant les jalons principaux.
Le planning présent dans l'offre du Candidat est rendu contractuel.
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Article 2. CONDITIONS ET DEROULEMENT DE LA CONSULTATION

2.1 Procédure de passation

La présente consultation vise la passation d'un marché de Conception-Réalisation tel que défini aux articles L. 21712 et R. 2171-1 du Code de la Commande Publique, selon procédure avec dialogue compétitif, en application et organisée conformément aux articles R. 2161-24 à R. 2161-31 et R. 2171-1 à R. 2171-22 du Code de la Commande Publique .
En application des dispositions de l'article R. 2161-13 du Code de la Commande Publique, les exigences minimales que devront respecter les offres sont les suivantes :
Le respect de l'enveloppe prévisionnelle,
Le respect des exigences techniques, qualitative et de performance,
Le respect du planning prévisionnel,
Une approche globale de performance,
Des propositions de matériaux et d'équipements techniques compatibles avec les niveaux exigés (techniques, confort, durabilité, qualité environnementale, facilité d'usage, etc.).
Une garantie d'une mise en oeuvre soignée et d'équipes qualifiées,
L'assurance d'un suivi de chantier rigoureux,
Un marché de Conception-Réalisation, défini à l'article L2171-2 du Code de la Commande Publique, est un marché de travaux permettant à un Pouvoir Adjudicateur de confier à un opérateur économique une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux.
L'objet du dialogue compétitif est l'identification des moyens propres à satisfaire au mieux les besoins et les exigences de la personne publique à partir d'un cahier des charges rédigé par ses services.
La procédure se déroule en plusieurs phases dans les conditions fixées par le Règlement de Consultation.
Ainsi, la procédure est réalisée en deux phases :
Phase 1 : Appel à la candidature ;
Phase 2 : Dialogue Compétitif.
La phase 1 ' Appel à candidature ' : La procédure a pour objet de sélectionner trois (3) candidats pour participer à la phase 2 (de dialogue)
La phase 2 ' dialogue compétitif ' : La détermination des solutions se fait dans le cadre d'un dialogue entre le Maitre d'Ouvrage et les candidats admis à y participer et retenus lors de la phase candidatures.
Au terme de l'appel public à la concurrence, le nombre maximum de candidats retenus pour remettre une offre sera le suivant : maximum et minimum de 3 candidats (art R2142-17 du Code de la Commande Publique)
Le Maitre d'Ouvrage se réserve le droit de réaliser le nombre de tours nécessaires afin d'obtenir l'offre répondant à ses besoins.
Lorsque le Maitre d'Ouvrage estime que la discussion est arrivée à son terme, les candidats ayant participé à toutes les phases de la discussion en sont informés.
Les équipes candidates retenues doivent bien considérer toutes les étapes d'une procédure de dialogue compétitif et prendre en compte qu'ils peuvent ne pas être admis à participer à la totalité de la procédure. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de réduire le nombre des offres à discuter lors des phases successives de dialogue.
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L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, après classement des offres.
Le Pouvoir Adjudicateur pourra en toute hypothèse décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales (et le cas échéant intermédiaires) sans négociation.
Remise des offres finales
Les candidats retenus pour la phase 2 (dialogue compétitif) et ayant participé à toutes les étapes de ce dialogue, seront invités à remettre leur offre finale sur la base des solutions dégagées au cours de la phase de dialogue. La date limite et les modalités de remise de l'offre finale seront mentionnées dans le courrier d'invitation.

2.2 Intervenants

Se reporter à l‘article 2.2 de l'acte d'engagement.

2.3 Rappel concernant le mode de dévolution : Marché unique

Compte tenu des caractéristiques de la procédure et de l'objet du marché, le mode de dévolution retenu est le marché unique.
Le marché sera conclu avec un groupement. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison des conditions particulières d'exécution des prestations.
En effet, s'agissant d'un marché de Conception-Réalisation, il est indispensable de disposer d'une entreprise responsable et solidaire financièrement de la réalisation de la totalité des prestations totalement intégrées dans le marché unique.
Une équipe ' Conception ' constituée : d'un sous-groupement de concepteurs agissant en qualité d'entreprises groupées conjointes. Le mandataire du sous-groupement de l'équipe de Conception sera solidaire des obligations contractuelles de l'ensemble de ses cotraitants. L'équipe Conception devra disposer nécessairement de la qualité d'architecte pour l'établissement du projet architectural, conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
Une équipe ' Réalisation ' constituée de:
- soit une entreprise agissant en qualité d'entreprise générale,
- soit un sous-groupement d'entreprises agissant en qualité d'entreprises groupées conjointes (qualifiées et assurées pour réaliser des travaux tous corps d'état). Le mandataire du sous-groupement d'entreprise sera solidaire des obligations contractuelles de l'ensemble de ses cotraitants.
Les compétences exigées au sein du groupement, dès le dépôt de la candidature, sont au minimum les suivantes : Entreprise générale ou groupement momentané d'entreprises, pour conduite de projet et pilotage d'un groupement de Conception-Réalisation,
Architecte, au sens de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, ou équivalent pour les candidats non établis en France, inscrit à l'ordre pour les architectes francais (plusieurs architectes sont autorisés),
Bureaux d'études Structure, Thermique, Fluides, Acoustique, et VRD,
Paysagiste,
Bureau d'études environnemental y compris les compétences liées à la mise en oeuvre des mesures de compensation faune/flore,
Economiste de la construction,
BIM manager,
Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).
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Tout ou partie des compétences exigées au sein du groupement pourra être intégré à l'entreprise de travaux.
Compte tenu du processus BIM mis en place, il est attendu que chacun des membres du groupement, et leurs éventuels sous-traitants, disposent des capacités techniques nécessaires.
La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans ce cas, le groupement devra proposer un membre remplacant. Le Pouvoir Adjudicateur se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé.
Ne peuvent faire acte de candidature ou participer aux missions, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la consultation, à l'élaboration du programme, les membres de leur famille, ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.
Ces compétences devront être attestées par des qualifications (OPQIBI, etc.) ou tout autre moyen équivalent de preuves. L'ensemble des compétences exigées au sein du groupement pourra être intégré à l'entreprise de travaux. L'absence de l'une de ces compétences dans le groupement impliquera l'irrecevabilité de sa candidature.
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant l'ensemble des pièces listé ci-après à l'article 3. Clause d'exclusivité : Il n'est pas possible de présenter plusieurs candidatures en agissant en qualité de membre ou/et mandataire au sein de plusieurs groupements.
En cas de non-respect de cette interdiction, les candidatures ne seront pas analysées et feront l'objet d'un rejet. Pour les éventuels sous traitants, le groupement doit justifier des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) pour répondre aux exigences de performances (qualitatives et quantitatives) du programme et apporter la preuve qu'il (s) en disposera (ont) pour l'exécution du marché, par tout moyen.

2.4 Décomposition en tranches et prestations

K Le marché n'est pas découpé en tranches.
Il comporte l'ensemble des prestations définies ci-dessous réparties en deux phases :
Phase Etudes
- Etudes APS
- Etudes APD
- Dossier permis de construire et autres autorisations administratives/environnementales
- Etudes de Projet
- VISA
Phase Réalisation des travaux
- Etudes d'exécution (EXE) et études de synthèse y compris gestion de la cellule de synthèse (SYN)
- Travaux de réalisation de l'ouvrage
- Direction de l'exécution des travaux (DET)
- OPC/Organisation du chantier
- Assistance à la réception des travaux (AOR)
- Garantie de Parfait Achèvement (GPA)
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2.5 Variantes

Aucune variante n'est autorisée.

2.6 Prestations supplémentaires éventuelles

K Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE)

2.7 Modification de détail au dossier de consultation

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

2.8 Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres à compter de la remise de l'offre finale est fixé dans l'article 1 er de l'acte d'engagement. 2.9 Documents fournis aux candidats
Les documents constituant le présent dossier de consultation phase candidature sont :
Le dossier documentaire,
Le présent Règlement de la Consultation (RC) et ses annexes dont les cadres de réponse fournis :
- Modèle de fiche présentation capacités candidat (.xls)
- Modèle de fichier des références candidat (.ppt)
Le programme et ses annexes,
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et ses annexes,
L'acte d'engagement (AE).

2.10 Visite des lieux d'exécution du marché

En phase offre, les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions qui seront définies par le Maitre d'Ouvrage.
Les informations relatives à cette visite seront communiquées ultérieurement aux candidats qui auront été retenus pour remettre une offre.
Une attestation de visite sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.
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2.11 Indemnisation des candidats pour les prestations remises

Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au Règlement de Consultation recevra une indemnité de participation d'un montant de 60 000 euros, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur.
Cette indemnité sera versée à chaque candidat ayant remis une offre complète et conforme aux exigences définies par le Pouvoir Adjudicateur dans les documents de la consultation, c'est-à-dire une offre finale avec un rendu niveau APS++ permettant de constituer le dossier de demande de permis de construire.
La rémunération à verser au titre du marché de Conception-Réalisation tiendra compte de cette indemnité recue par l'attributaire.
L'indemnité des candidats, dont les offres remises seraient jugées incomplètes ou non conformes au présent règlement, sera réduite ou supprimée selon les modalités suivantes :
- Les offres suivantes ne sauraient donner lieu à l'attribution d'une prime :
- Les offres réceptionnées par le Maître d'Ouvrage après expiration du délai imparti à cet effet, o Les offres inappropriées,
- Les offres rejetées comme anormalement basses,
- Les offres suivantes ne donnent lieu qu'à l'attribution d'une prime d'un montant réduit :
- Pour les offres irrégulières, la réduction ne pourra être supérieure à 50 % du montant de la prime.
- Les offres qui n'auraient pas eu la capacité d'évoluer et d'être complétées selon les propositions et études au fil du Dialogue.
La Commission appréciera les offres incomplètes ou ne répondant pas au Règlement de Consultation et procèdera à la fixation définitive de l'indemnité attribuée à chacun des candidats selon les prescriptions du présent règlement. Le versement de l'indemnité aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition de la Commission dans un délai de 60 jours, à compter de la date à laquelle la Commission remettra le procès-verbal d'examen définitif des prestations et formulera son avis motivé. Le Règlement de Consultation associé à la proposition de la Commission servira de justificatif pour la mise en paiement de l'indemnité.
Article 3. COMPOSITION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES
Dans le cadre de la présente procédure, il est rappelé que celle-ci se déroulera en deux étapes successives et que seuls les candidats sélectionnés par le Pouvoir Adjudicateur seront invités à remettre une offre.

3.1 Déroulement de la phase candidature

Le jugement des candidatures sera effectué dans le respect du Code de la Commande Publique.
La phase 1 (Appel à la candidature) a pour objet de sélectionner trois (3) groupements composés au minimum d'une entreprise générale ou plusieurs entreprises de travaux en corps d'état séparés, d'un architecte et d'un ou plusieurs bureaux d'études, pour participer à la phase 2 (Dialogue Compétitif).
L'analyse des candidatures sera réalisée en deux temps :
Vérification de la conformité des pièces remises,
Analyse du contenu des candidatures.
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La sélection sera réalisée en fonction de critères de choix de candidatures indiqués à l'article 5.1 du présent Règlement de Consultation et selon l'avis de la Commission
Les candidats non retenus seront avisés par écrit du rejet de leur candidature. A l'issue de cette sélection, les candidats retenus se verront remettre un dossier complet de consultation et seront invités à établir une offre initiale dans le cadre de la phase 2 du dialogue compétitif.

3.1.1 Pièces à fournir par tous les candidats

Les candidatures doivent être remise entièrement rédigées en langue francaise et exprimées en Euros. Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue francaise, ils devront être accompagnés d'une traduction en francais.
La transmission des brochures, plaquettes ou documentations générales sans rapport direct avec le contenu du pli défini au présent article doit être évité et ne seront pas pris en considération.
Par ailleurs, il est précisé aux candidats que les documents transmis dans le cadre de cette consultation doivent : -Être clairs, concis et précis ;
- S'en tenir à apporter des réponses aux questions et aux exigences formulées par la Maitrise d'Ouvrage. Le dossier de candidature numérique du groupement devra impérativement être présenté selon le formalisme imposé en respectant strictement l'ordre et la numérotation des répertoires et fichiers. Merci de privilégier des noms de fichiers courts afin d'optimiser la lisibilité et la gestion.
Les pièces suivantes sont à fournir par le mandataire du groupement :
- (0a) Lettre d'intention ( 1 page A4 recto-verso maxi )
- (0b) Organigramme fonctionnel de l'équipe en phase Conception et en phase Réalisation
Chaque membre du groupement fournira obligatoirement l'ensemble des renseignements et documents mentionnés ci-après au titre des capacités juridiques, financières, techniques et professionnelles :
- 1) Dossier no1 ' Administratif ' comprenant les pièces suivantes :
- (1a) La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur),
- (1b) La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou tout autre document équivalent) lui permettant de justifier de son aptitude à exercer une activité professionnelle, de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles,
- (1c) Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner,
- (1d) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- (1e) Attestations d'assurances de responsabilités civiles et professionnelle,
- (1g) Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
- (1h) KBIS de moins de 3 mois,
- (1i) RIB,
- (1j) Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le marché (inscription sur le registre professionnel) : Attestation d'inscription à l'ordre des architectes (ou à leur organisme d'affiliation pour les architectes étrangers)
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- 2) Dossier no2 ' Technique ' comprenant les pièces suivantes qui permettront l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
- (2a) Fiche présentation capacités du candidat
Présentation synthétique des capacités du candidat via les cadres de réponse fournis dans les pièces de la consultation (onglets du fichier Excel annexé ' 00.2a (CR CAND) Annexe 2a -Modèle Fiche Préso CAPACITES Candidat ') à remplir obligatoirement par chaque membre du groupement - (2b) Fichier Références Candidat
Présentation détaillée, via les cadres de réponse fournis dans les pièces de la consultation (pages du fichier Powerpoint annexé ' 00.2b (CR CAND) -Annexe 2b -Modèle Ref Candidat ') à remplir obligatoirement pour chaque compétence, des principales références similaires récentes, c'està-dire livrées depuis moins de 5 ans ou en cours de chantier ou pour les opérations en Conception-Réalisation à minima en phase PRO avec PC obtenu purgé dont au moins une livrée depuis moins de 5 ans.
- Pour l'entreprise générale mandataire du groupement ou le groupement d'entreprises :
- 3 opérations dans le domaine de la construction neuve de logements collectifs, en marché de Conception-Réalisation, en tant que mandataire dont au moins :
- 2 opérations certifiées NF HABITAT HQE,
- 1 opération RE2020 seuil 2028, ou à défaut 2025,
- 2 opérations BIM.
- Pour la compétence de l'Architecte :
- 3 opérations dans le domaine de la construction neuve de logements collectifs dont au moins :
- 1 opération en marché de Conception-Réalisation,
- 1 opération certifiée NF HABITAT HQE,
- 1 opération RE2020 seuil 2028, ou à défaut 2025,
- 2 opérations BIM.
- Pour chacune des compétences suivantes : BET Structure, BET fluides, BET thermique, BET acoustique, Economiste de la construction :
- 3 opérations dans le domaine de la construction neuve de logements collectifs dont au moins :
- 1 opération en marché de Conception-Réalisation,
- 1 opération RE2020 seuil 2028, ou à défaut 2025.
- 1 opération certifiée NF HABITAT HQE,
- 1 opération BIM.
- Pour la compétence du BET VRD
- 3 opérations dans le domaine de la construction neuve de logements collectifs dont au moins :
- 1 opération en marché de Conception-Réalisation
- 1 opération avec la mise en oeuvre de terrassement doux
- 1 opération BIM.
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REGLEMENT DE CONSULTATION Phase Candidature
- Pour la compétence du paysagiste :
- 3 références dans le domaine de la construction neuve de logements collectifs intégrant - Des contraintes de préservation des arbres existants,
- Des enjeux de maintien ou de restauration de la biodiversité,
- La conception d'aménagements paysagers écologiques (essences locales, continuités écologiques, gestion durable des espaces).
- Pour la compétence du BET environnement :
- 3 opérations dans le domaine de la construction neuve de logements collectifs intégrant : - Une demande de défrichement,
- Une étude au cas par cas ou étude d'impact
- Une demande de dérogation d'espèces protégées faune/flore.
- Pour la compétence du BIM Manager :
- 3 opérations dans le domaine de la construction neuve de logements collectifs de type au moins :
- 1 opération en marché de Conception-Réalisation,
- 2 opérations avec EXE et DOE en BIM,
- 1 opération avec des exigences BIM GEM.
- Pour la compétence de l'OPC lorsqu'il n'est pas intégré à l'entreprise générale ou à la MOE : - 3 opérations dans le domaine de la construction neuve de logements collectifs, réalisée en Conception-Réalisation
- (2c) Attestations de bonne exécution appuyant les références présentées,
- (2d) CV avec diplômes et références personnelles de l'équipe opérationnelle amenée à participer à l'exécution du marché en phases étude et travaux,
- (2e) Certificats de qualification professionnelle (OPQIBI, etc.) ou tout autre moyen équivalent de preuves attestant des compétences de chaque membre du groupement,
- (2f) Démarche qualité en vigueur dans l'entreprise,
- (2i) Description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations du marché.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant, quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant pour justifier des capacités de ce dernier, et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
L'absence de justification d'une ou plusieurs des compétences exigées entraînera le rejet de la candidature.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que les pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, il peut être décidé soit de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter leur dossier de candidature dans un délai de 5 jours maximum soit d'éliminer la ou les candidature(s).
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'invitation à régulariser les candidatures est faite sur la plateforme de dématérialisation mentionnée à l'article 6.2. du présent règlement de consultation.
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Il est ainsi nécessaire que l'adresse courriel indiquée par les candidats soit une adresse valide sans anti-spam rejetant les courriels dans les corbeilles électroniques sans alerte.
Il est vivement conseillé aux candidats d'entrer l'adresse de contact utilisée par le Pouvoir Adjudicateur dans leurs annuaires électroniques, afin de s'assurer de recevoir l'ensemble des courriels d'informations et mises à jour.
Le candidat n'ayant pas pris les mesures nécessaires pour être joignable via la procédure susvisée ne pourra pas rechercher la responsabilité du pouvoir adjudicateur.

3.2 Présentation des offres

Les modalités de présentation des offres et le contenu technique et graphique des pièces à produire seront précisées ultérieurement, en phase offre.
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Phase Candidature
Article 4. LES DIFFERENTES ETAPES DE LA PROCEDURE

4.1 Les différentes étapes

La mise en concurrence se déroulera selon les étapes suivantes :

1. La remise des candidatures par les groupements ;

2. L'examen et la sélection des candidatures ;

3. L'envoi d'un courrier d'invitation à soumissionner aux candidats retenus ;

4. La remise des offres initiales par les groupements sélectionnés ;

5. Dialogue / auditions des candidats ;

6. Transmission des nouvelles offres par les soumissionnaires ;

7. Examen et classement des offres définitives ;

8. L'attribution du marché.

4.1.1 1 ère étape : La remise des candidatures par les groupements

Les candidats doivent remettre l'ensemble des documents figurant à l'article 3.2 du présent Règlement de Consultation.
Les dossiers de candidatures doivent être transmis avant la date et heure indiqués en page de garde du présent Règlement de Consultation.

4.1.2 2 ème étape : L'examen et la sélection des candidatures

Les candidatures sont examinées dans les conditions prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique, avec contrôle des garanties professionnelles, techniques et financières des candidats.
La sélection des candidats est ensuite effectuée sur la base de critères de sélection énumérés à l'article 5.2 du présent Règlement de Consultation.
En application des critères de sélection établis par le Pouvoir Adjudicateur, un classement est effectué par ce dernier. Conformément à l'article R. 2142-17 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir Adjudicateur retiendra les 3 premiers candidats arrivés au classement.

4.1.3 3 ème étape : L'envoi d'un courrier d'invitation à soumissionner aux candiats retenus

Conformément à l'article R. 2144-8 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir Adjudicateur invite simultanément et par écrit les candidats admis à participer au dialogue et remettre une offre.
L'invitation à soumissionner comprend les informations listées à l'article R. 2144-9 du Code de la Commande Publique.

4.1.4 4 ème étape : La remise des offres initiales par les groupements sélectionnés Les offres sont transmises dans les conditions fixées à l'article 6.2 du présent Règlement de Consultation.

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4.1.5 5 ème étape : Dialogue/audition des candidats

Après réception et analyse de la conformité des offres, les offres déclarées non recevables sont écartées de la procédure.
Les candidats présentant une offre recevable sont ensuite convoqués à une audition.
Cette audition a pour objet de permettre au Pouvoir Adjudicataire de vérifier la capacité du candidat à répondre de manière adaptée aux besoins du projet, notamment au regard des moyens humains et techniques mobilisés.
Les candidats admis à l'audition devront exposer et justifier :
- Leurs choix techniques,
- Leurs procédés constructifs,
- L'adéquation entre les solutions proposées et les objectifs du projet.
L'audition se déroulera devant une Commission d'analyse des offres, chargée d'apprécier la pertinence, la cohérence et la qualité des propositions présentées.
La Maîtrise d'Ouvrage a une obligation de réserve sur toute information qui lui serait communiquée par les candidats, afin de respecter l'égalité de traitement des candidats, d'une part, la confidentialité et la propriété intellectuelle des solutions techniques et/ ou organisationnelles, d'autre part.
Le dialogue est conduit dans des conditions de stricte égalité
Le Maitre d'Ouvrage se réserve le droit de réaliser le nombre de tours nécessaires afin d'obtenir l'offre répondant à ses besoins.
Lorsque le Maitre d'Ouvrage estime que la discussion est arrivée à son terme, les candidats ayant participé à toutes les phases de la discussion en sont informés.
Dès lors, les équipes candidates retenues doivent bien considérer toutes les étapes d'une procédure de dialogue compétitif et prendre en compte qu'ils peuvent ne pas être admis à participer à la totalité de la procédure.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de réduire le nombre de solutions à discuter lors des phases successives de dialogue.
La Commission procède à l'examen des prestations et à l'audition des candidats. À l'issue de ses travaux, elle
rédige un procès-verbal relatant le déroulement de l'analyse et émet un avis motivé.

4.1.6 6 ème étape : Transmission des nouvelles offres par les soumissionnaires

A l'issue du dialogue, les candidats sont invités à remettre leur offre finale. Le Pouvoir Adjudicateur peut demander des clarifications ou des précisions sur les offres finales remises sans que ces modalités soient de nature à remettre en cause des éléments fondamentaux de l'offre ou caractéristiques essentielles du marché.

4.1.7 7 ème étape : Examen et classement des offres définitives

Le Pouvoir Adjudicateur procède à l'analyse des offres et à leur classement définitif, afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse en appliquant les critères pondérés conditions fixées à l'article 5.2 du présent Règlement de Consultation.

4.2 Principes de confidentialité et d'égalité de traitement des candidats

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'aucun élément de leur proposition ne sera communiqué aux autres candidats sans leur accord express et qu'ils doivent signaler les éléments de leurs propositions présentant un caractère confidentiel.
Il sera procédé aux discussions avec les candidats dans des conditions de stricte égalité. Les candidats sélectionnés participeront à un même nombre d'audition, disposeront du même temps de discussion et du même délai de remise des offres.
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Article 5. JUGEMENT DES CANDIDATURES, DES OFFRES ET
ATTRIBUTION DU MARCHE

5.1 Examen des candidatures

Les motifs d'élimination sont les suivants :
K Lorsque la candidature est irrégulière en raison de l'absence ou de l'incomplétude de certains documents. Toutefois, conformément à l'article R. 2144-2 du Code de la Commande Publique, si le Pouvoir Adjudicateur constate que des pièces ou informations dont la présentation était réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes, il pourra demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. Dans ce cas, la demande de régularisation indiquera les documents manquants. K Lorsque les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat sont manifestement insuffisantes par rapport à l'objet du marché.
K Lorsque le candidat ne respecte pas les niveaux minimaux de capacité suivants : Les garanties financières des candidats sont jugées suffisantes si elles satisfont aux niveaux de capacités suivants :
- Niveau de capacité financière exigé : Chiffre d'affaires cumulé par les membres du groupement d'au minimum 1,5 fois le montant du marché.
Seules les candidatures répondant à ce niveau de capacité seront examinées au regard des critères énoncés

5.2 Critères relatifs à la sélection des candidats

Les critères retenus pour le jugement des candidatures sont décomposés de la manière suivante :
- Capacités professionnelles : Références (appropriées et proportionnées à l'objet du marché) : 50 %
- Capacités professionnelles : Qualifications (appropriées et proportionnées à l'objet du marché) : 25 % - Capacités techniques (moyens dont humains appropriés et proportionnés à l'objet du marché) : 25 % - Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Chiffre d'affaires minimal annuel total du
groupement exigé (calculé sur moyenne des trois dernières années) : 1.5 fois le montant du marché. Les candidatures seront appréciées notamment au regard de :
- La pertinence et de la qualité des références à produire par le groupement candidat et la démonstration qu'il aura apportée de son aptitude à :
- Concevoir un projet de logements collectifs dont l'emprise sera limitée, de manière à garantir la préservation de l'environnement du site.
- Inscrire son action dans le cadre d'un projet ambitieux dans une démarche de performance apportant des réponses architecturales concrètes visant à concilier nature/habitat, rationalité/habitabilité, sobriété/pérennité, qualité/prix.
- L'adéquation des compétences, qualifications et moyens du groupement candidat.
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5.3 Critères relatifs à la sélection du lauréat

Le Pouvoir Adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés :
- Critère 1 : Pertinence de l'organisation proposée (8 %) ;
- Critère 2 : Qualité fonctionnelle, architecturale et environnementale (40 %) ;
- Critère 3 : Valeur économique de l'offre de conception/réalisation (50 %) ;
- Critère 4 : Part d'exécution du marché confiée à des PME ou à des artisans (2 %)

5.4 Attribution du marché

Le candidat (mandataire et ensemble des autres membres du groupemet) auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 8 jours à compter de la demande du Pouvoir Adjudicateur :
Les pièces visées aux articles R. 2143-6 et suivants du Code de la Commande Publique à savoir notamment : - Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
- Les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254.2 à D.8254-5 code du travail - Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou un document équivalent L'attestation d'assurance responsabilité civile décennale
Les documents visés ci-dessus établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue francaise ou accompagnés d'une traduction en francais.
Si l'attribution a lieu l'année suivant celle pendant laquelle le candidat attributaire a remis l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, celle-ci sera à remettre dans le même délai.
A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.
Article 6. CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

6.1 Remise sur support papier

La remise des candidatures et des offres sur support papier n'est pas autorisée.

6.2 Remise des propositions sous forme dématérialisée

Les candidatures et les offres sont à déposer sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_0bVW06dkM_
Sous la référence suivante : 33_LE TAILLAN MEDOC CR LA LANDOTTE
Les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits respectivement sur la première page du règlement de consultation.
L'heure limite retenue pour la réception des propositions correspondra au dernier octet recu. Les propositions parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.
Il appartient aux candidats de veiller à adresser leur pli suffisamment tôt pour éviter tout retard lié à d'éventuels aléas de transmission électronique.
Les candidats reconnaissent avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la salle des consultations du site web www.achatpublic.com
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Une copie de sauvegarde sur support papier ou physique ou électronique (CD-Rom, Clé USB) peut être adressée aux acheteurs dans les délais impartis. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli comportant la mention ' copie de sauvegarde '.
La copie de sauvegarde est ouverte dans les cas suivants :
- Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée ;
- Lorsqu'une candidature ou une offre électronique est recue de facon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.
Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans la copie de sauvegarde, celle-ci est écartée par l'acheteur. La copie de sauvegarde n'est pas ouverte et celle-ci est détruite par l'acheteur.
Les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront constituer leur dossier en tenant compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée. Tous les fichiers devront être compatibles avec les formats suivants :
- standard .zip
- Adobe@[email protected]
- Rich Text Format.rtf
- .doc ou .xls ou .ppt en version Microsoft Office 2000-2003 ou antérieurs
- le cas échéant, le format DWF
- ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif
En cas de format différent, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de rejeter l'offre du candidat.
Le candidat est invité à :
- ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe".
- ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros".
- traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus .
- privilégier des noms de fichiers courts afin d'optimiser la lisibilité et la gestion.
En raison de leur format, certains éléments demandés aux candidats lors de la remise des offres ne pourront être remis sous forme dématérialisée. Ces éléments devront donc être adressés uniquement sous forme matérialisée à l'adresse qui sera indiquée par le pouvoir adjudicateur.
Article 7. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ET POINT DE
CONTACT
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_0bVW06dkM_
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures ou des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures ou des offres.
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Article 8. DISPOSITIONS D'ORDRE GENERAL

8.1 Assurance et frais de transport

Les envois sont acheminés sous la seule responsabilité des candidats. L'organisateur de la consultation ne peut être tenu pour responsable du dépassement du délai de remise des candidatures, prestations et offres de prix. Les frais de transport des prestations sont à la charge des candidats.

8.2 Suite donnée à la consultation

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation.
Dans tous les cas, à l'issue de la procédure, le Pouvoir Adjudicateur :
K Prévoit une exposition des projets des candidats.
- Ne prévoit pas d'exposition des projets des candidats.
La participation à la consultation vaut autorisation de la part des candidats pour une exposition nominative de l'équipe candidate concepteur du projet. Le candidat remettra avec son offre l'autorisation dont le modèle est joint en annexe au présent règlement de consultation dûment signée par lui.

8.3 Droits de propriété et publicité des projets

L'étendue de la cession des droits patrimoniaux de l'attributaire du marché est définie à l'article du CCAP relatif la propriété de artistique de l'oeuvre architecturale.
Les prestations des autres candidats ne peuvent être utilisées en tout ou partie par le Pouvoir Adjudicateur sans accord de leurs auteurs.

8.4 Pièces à fournir par l'attributaire pressenti

Le présent marché est conclu conformément au Code de la Commande Publique, notamment à ses articles R. 21435 et suivants du Code de la Commande Publique.
Le Pouvoir Adjudicateur ne peut exiger que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner.
En cas d'attribution l'année suivante de la remise par le candidat pressenti de ses attestations, ou dans un délai supérieur à 6 mois s'agissant des attestations des articles D.8222-5 et D.8254-1 et suivants du code du Travail, cellesci seront à produire à nouveau dans le délai qui sera prescrit dans le courrier qui lui sera adressé à cet effet :
a) Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L. 2141-1 et 1 et 3 du L. 2141-4 du Code de la Commande Publique ;
b) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, dont la liste est fixée par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la Commande Publique ;
c) Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ;
d) Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L. 2141-3 du Code de la Commande Publique.
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
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e) Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés ci-dessus, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.
f) Les attestations des assurances responsabilité civile professionnelle (RCP) et responsabilité civile décennale (RCD) nécessaires pour l'opération objet du présent marché.
Les documents rédigés dans une autre langue que le francais doivent être accompagnés d'une traduction en francais. S'il ne peut produire lesdites pièces dans le délai ainsi imparti, son offre est rejetée et il est éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires, avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, ladite procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres conformes au sens des dispositions des articles L. 2152-1 à L. 2152-4 du Code de la Commande Publique. Le candidat est informé qu'afin de simplifier et sécuriser la remise de ses documents listés ci-dessus, le pouvoir adjudicateur met à sa disposition la plateforme en ligne e-Attestations365. Si le candidat retenu est déjà inscrit sur la plateforme, il pourra se connecter avec ses identifiants habituels. Dans le cas contraire, il recevra un courriel de la plateforme e-Attestations365 lui communiquant ses identifiants (à partir de l'adresse [email protected] ). Lors de l'attribution du marché, aucun des documents listés au présent article ne sera pris en compte s'il est transmis sur support papier.
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Article 9. PROCEDURES DE RECOURS
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Parvis du tribunal
33000 BORDEAUX
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- un référé pré-contractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-3-1 du code de procédure civile ;
- un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du code de procédure civile.
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