CONCEPTION, PRODUCTION ET LIVRAISON DE BOITES MULTI-ACTIVITES DÉLIVRÉES DANS LE CADRE DU PLAN FAMILLE AUX ENFANTS DE MILITAIRES LORS DES ABSENCES OPÉRATIONNELLES.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 24-59195


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MINARM/SGA/Sous-Direction de la Préfiguration de l'Agence Ministérielle de Gestion (SDPAMG)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CONCEPTION, PRODUCTION ET LIVRAISON DE BOITES MULTI-ACTIVITES DÉLIVRÉES DANS LE CADRE DU PLAN FAMILLE AUX ENFANTS DE MILITAIRES LORS DES ABSENCES OPÉRATIONNELLES
Description : CONCEPTION, PRODUCTION ET LIVRAISON DE BOITES MULTI-ACTIVITES DÉLIVRÉES DANS LE CADRE DU PLAN FAMILLE AUX ENFANTS DE MILITAIRES LORS DES ABSENCES OPÉRATIONNELLES
Identifiant de la procédure : 96b62e0d-f6b3-43b2-97e4-b339429f4d40
Identifiant interne : DAF_2024_000259
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37524900 Kits de jeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37524100 Jeux éducatifs

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,900,000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,100,000 EUR

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : ACCORD CADRE (comprenant les 3 lots): Valeur totale estimée en euros HT: 2 900 000 Valeur totale maximale en euros HT: 5 100 000 DETAILS DES 3 LOTS: LOT 1: Valeur estimée en euros HT: 917 000 Valeur maximale en euros HT: 1 700 000 LOT 2: Valeur estimée en euros HT: 1 000 000 Valeur maximale en euros HT: 1 700 000 LOT 3: Valeur estimée en euros HT: 917 000 Valeur maximale en euros HT: 1 700 000 DUREE: 4 ans
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0003
Titre : la conception, la production et la livraison de boîtes multi-activités délivrées dans le cadre du Plan Famille aux enfants de 10 à 12 ans de militaires lors des absences opérationnelles
Description : la conception, la production et la livraison de boîtes multi-activités délivrées dans le cadre du Plan Famille aux enfants de 10 à 12 ans de militaires lors des absences opérationnelles
Identifiant interne : DAF_2024_000259

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37524900 Kits de jeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37524100 Jeux éducatifs

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'acheteur désigné à l'article 5.1.1 ou 5.1.3 du CCAP n° DAF_2023_001841 pourra passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet l'achat de fournitures complémentaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-4.1° du code de la commande publique.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 917,000 EUR

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : LOT 3: Valeur estimée en euros HT: 917 000 Valeur maximale en euros HT: 1 700 000 DUREE: 4 ans

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au règlement de la consultation n° DAF_2024_000259
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de la consultation n° DAF_2024_000259
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Se référer au règlement de la consultation n° DAF_2024_000259

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de la consultation n° DAF_2024_000259
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de la consultation n° DAF_2024_000259

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SGA/Sous-Direction de la Préfiguration de l'Agence Ministérielle de Gestion (SDPAMG)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/SGA/Sous-Direction de la Préfiguration de l'Agence Ministérielle de Gestion (SDPAMG)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/SGA/Sous-Direction de la Préfiguration de l'Agence Ministérielle de Gestion (SDPAMG)
Organisation qui traite les offres : MINARM/SGA/Sous-Direction de la Préfiguration de l'Agence Ministérielle de Gestion (SDPAMG)

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : la conception, la production et la livraison de boîtes multi-activités délivrées dans le cadre du Plan Famille aux enfants de 3 à 5 ans de militaires lors des absences opérationnelles
Description : la conception, la production et la livraison de boîtes multi-activités délivrées dans le cadre du Plan Famille aux enfants de 3 à 5 ans de militaires lors des absences opérationnelles
Identifiant interne : DAF_2024_000259

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37524900 Kits de jeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37524100 Jeux éducatifs

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'acheteur désigné à l'article 5.1.1 ou 5.1.3 du CCAP n° DAF_2023_001841 pourra passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet l'achat de fournitures complémentaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-4.1° du code de la commande publique.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 917,000 EUR

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : LOT 1: Valeur estimée en euros HT: 917 000 Valeur maximale en euros HT: 1 700 000 DUREE: 4 ans

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de la consultation n° DAF_2024_000259
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au règlement de la consultation n° DAF_2024_000259
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Se référer au règlement de la consultation n° DAF_2024_000259
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de la consultation n° DAF_2024_000259
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de la consultation n° DAF_2024_000259

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SGA/Sous-Direction de la Préfiguration de l'Agence Ministérielle de Gestion (SDPAMG)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/SGA/Sous-Direction de la Préfiguration de l'Agence Ministérielle de Gestion (SDPAMG)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/SGA/Sous-Direction de la Préfiguration de l'Agence Ministérielle de Gestion (SDPAMG)
Organisation qui traite les offres : MINARM/SGA/Sous-Direction de la Préfiguration de l'Agence Ministérielle de Gestion (SDPAMG)

5.1 Lot : LOT-0002
Titre : la conception, la production et la livraison de boîtes multi-activités délivrées dans le cadre du Plan Famille aux enfants de 6 à 9 ans de militaires lors des absences opérationnelles
Description : la conception, la production et la livraison de boîtes multi-activités délivrées dans le cadre du Plan Famille aux enfants de 6 à 9 ans de militaires lors des absences opérationnelles
Identifiant interne : DAF_2024_000259

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37524900 Kits de jeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37524100 Jeux éducatifs

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'acheteur désigné à l'article 5.1.1 ou 5.1.3 du CCAP n° DAF_2023_001841 pourra passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet l'achat de fournitures complémentaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-4.1° du code de la commande publique.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 EUR

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : LOT 2: Valeur estimée en euros HT: 1 000 000 Valeur maximale en euros HT: 1 700 000 DUREE: 4 ans

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au règlement de la consultation n° DAF_2024_000259
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Se référer au règlement de la consultation n° DAF_2024_000259
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de la consultation n° DAF_2024_000259

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de la consultation n° DAF_2024_000259
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de la consultation n° DAF_2024_000259

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SGA/Sous-Direction de la Préfiguration de l'Agence Ministérielle de Gestion (SDPAMG)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/SGA/Sous-Direction de la Préfiguration de l'Agence Ministérielle de Gestion (SDPAMG)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/SGA/Sous-Direction de la Préfiguration de l'Agence Ministérielle de Gestion (SDPAMG)
Organisation qui traite les offres : MINARM/SGA/Sous-Direction de la Préfiguration de l'Agence Ministérielle de Gestion (SDPAMG)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de PARIS
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MINARM/SGA/Sous-Direction de la Préfiguration de l'Agence Ministérielle de Gestion (SDPAMG)
Numéro d'enregistrement : 13001651200019
Adresse postale : 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75509
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0988677166
Adresse internet : https://www.defense.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 45d7e260-cdfb-4ae3-a3d9-fdc8beea8b77 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/05/2024 à 15:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2024