260776-2026 - Mise en concurrence
260776-2026.
260776-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'organisation d'événements - Conception, organisation et réalisation de prestations événementielles pour le Fonds de Garantie des Victimes
OJ S 74/2026 16/04/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Conception, organisation et réalisation de prestations événementielles pour le Fonds de Garantie des Victimes
Description: Conception, organisation et réalisation de prestations événementielles pour le Fonds de Garantie des Victimes
Identifiant de la procédure: c782a584-e247-4930-8920-26c4b6e951af
Identifiant interne: COM2026-01.
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature complémentaire (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude ou émettre d'éventuelles réserves, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur avant le lundi 4 mai 2026 à 12h00, heure de Paris. Toutes les questions recues après cette date ne seront pas traitées. Une réponse sera adressée à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation (hors téléchargements anonymes). Les réponses seront fournies au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Conception, organisation et réalisation de prestations événementielles pour le Fonds de Garantie des Victimes
Description: Conception, organisation et réalisation de prestations événementielles pour le Fonds de Garantie des Victimes
Identifiant interne: S-PF-1805758.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature complémentaire (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 25/11/2026.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1805758.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 29/06/2026.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1805758.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Créteil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: A76AE8FC-A8F8-A9AC-ABEABFBDE8BD3FEC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Numéro d'enregistrement: 56435.
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert
Ville: Vincennes
Code postal: 94682.
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: RENCKI Julien
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0143987730
Adresse internet: https://www.fondsdegarantie.fr
Profil de l'acheteur: https://www.fondsdegarantie.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d'enregistrement: A76AE91B-064B-4240-95516601D9B05816.
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Ville: Créteil
Code postal: 94011.
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0149811600
Télécopieur: 0149811903.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2aca3613-36ad-4ef5-899e-59a5b23d68d3 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 15/04/2026 12:44:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 260776-2026.
Numéro de publication au JO S: 74/2026.
Date de publication: 16/04/2026
