Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Châlette-sur-Loing
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21450068800012
Ville : Châlette sur Loing
Code Postal : 45120
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1629428
Identifiant interne de la consultation : 2025-FCS-0002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://www.marches-publics.info/
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Formulaire Dc2 : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Effectif moyen annuel : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Conformément au décret n°2019-540 Du 28 Mai 2019 relatif à l'agrément technique des installations explosifs : « la mise en oeuvre des artifices de catégorie 4 et des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T2 ne peut être effectué que par des personnes titulaires ou sous contrôle direct de personnes titulaires :
a/ agrément délivré pour une durée de 5 ans par le préfet du dépar
Le certificat de qualification C4-T2 du (de la) chef(fe) de tir qui dirigera les équipes pyrotechniques sur le site, ou tout autre document équivalent ;
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06 mai 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 40%
Caractère esthétique : 20%
Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Prix des prestations : 30%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Conception, organisation et réalisation d'un feu d'artifice pour la Commune de Chalette sur Loing
Code CPV principal
Descripteur principal : 79952100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : <br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Dans le cadre des activités estivales proposées sur le site de la Base de loisirs, la commune souhaite réaliser la prestation d'un feu d'artifice pour la fête nationale du 14 juillet.
<br/>
Mots descripteurs : Feu d'artifice ,
Lieu principal d'exécution du marché : BASE DE LOISIRS 45120 - CHALETTE SUR LOING
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 80000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 09/04/2025
