date limite de remise des offres:17/09/2026 14:00
libellé du contact balisé:M. Sébastien BOULEAU - Directeur Général
caractéristiques principales:La présente consultation a pour objet la prise en charge de tout ou partie de certains évènements de Constructys (évènement clef en main). Ces prestations couvrent notamment la conception, la coordination, la logistique, l'assistance technique et le suivi des différents évènements.
ville du moa balisée:Paris
téléphone du contact balisé:01 82 83 95 00
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
siret du moa balisé:53384615000126
ligne d'adresse du moa:32 Rue René BOULANGER
code postal du moa balisé:75010
libellé du lieu d'exécution balisé:Paris
durée du marché balisée:48 mois
url web:http://www.marches-publics.info/Annonces/AAPC_1865420.htm
renseignements administratifs:
[email protected]type de procedure:Procédure adaptée
raison sociale du moa balisée:Constructys Siège
critères d'attribution:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
objet du marché:Conception, organisation et gestion d'événements pour Constructys
Référence Marché:99A26-056
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AVIS DE PUBLICITE
CONSTRUCTYS SIÈGE
M. Sébastien BOULEAU - Directeur Général
32 Rue René BOULANGER
75010 Paris
Tél : 01 82 83 95 00
mèl :
[email protected]web : http://www.constructys.fr
SIRET 53384615000126.
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Objet : Conception, organisation et gestion d'événements pour Constructys
Réference acheteur : 99A26-056.
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal : Paris
Durée : 48 mois.
Description : La présente consultation a pour objet la prise en charge de tout ou partie de certains évènements de Constructys (évènement clef en main). Ces prestations couvrent notamment la conception, la coordination, la logistique, l'assistance technique et le suivi des différents évènements.
La présente consultation n'est pas allotie.
Constructys a identifié deux événements urgents, faisant chacun l'objet d'un marché subséquent :
- Marché subséquent no A : Organisation de la convention nationale
- Marché subséquent no B : Organisation des managériales prévues
Ces deux marchés subséquents sont décrits dans le Cahier des Clauses Particulières (CCTP) joint au dossier de consultation. Il est précisé que dans le cadre de cette consultation les candidats remettront concomitamment à leur offre relative à l'accord-cadre, une offre pour chacun des marchés subséquents envisagés dans le cadre de la présente consultation. La conclusion de chacun des marchés subséquents avec l'attributaire est conditionnée au maintien du besoin correspondant. En fonction de l'évolution, de la modification ou de la disparition du besoin, l'acheteur pourra décider de ne pas conclure l'un ou les marchés subséquents. Dans cette hypothèse, l'absence de conclusion d'un ou des marchés subséquents ne donnera pas lieu au versement d'une indemnité.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, conformément aux dispositions des articles L.2123-1 2o, R.2123-1 3o et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique. En effet, conformément à l'article R.2123-1 3o du code de la commande publique, la présente consultation est passée sous la forme de procédure adaptée justifiée par son objet qui concerne les services sociaux et autres services spécifiques dont la liste figure dans un avis annexé au code de la commande publique, quelle que soit la valeur estimée du besoin.
L'accord-cadre issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté à marchés subséquents conformément à l'article L.2125-1 1o ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique.
Conformément à l'article article R.2162-4 2o l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commande sur la durée totale du marché public de 749 999 euros HT.
L'accord-cadre issue de la présente consultation est conclu pour une durée initiale de 6 mois à compter de la date de notification. A l'issue de cette première période contractuelle, il sera reconductible tacitement 7 fois par nouvelle période de 6 mois. Dans l'hypothèse où Constructys décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période contractuelle en cours. Le Titulaire ne pourra pas renoncer à la reconduction décidée par Constructys.
La date prévisionnelle de notification est prévue le 1er octobre 2026.
Constructys se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation avec les 3 premiers candidats du classement initial des offres (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats).
Classification CPV :
Principale : 79952000 - Services d'organisation d'événements
Complémentaires : 79951000 - Services d'organisation de séminaires
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
[email protected]L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 17/09/26 à 14h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La présente consultation est passée et financée par Constructys.
La présentation de variantes n'est pas autorisée pour cette consultation.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum, conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique, à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture).
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.
Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de l'offre ni au stade de l'attribution du marché public. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Les prix de l'accord cadre sont des prix plafonds de référence. Dans le cadre des marchés subséquents, le Titulaire ne pourra proposer qu'un prix égal ou inférieur aux prix plafonds de l'accord cadre. Les marchés subséquents pourront être conclus à prix forfaitaires et/ou à prix unitaires. Les prix forfaitaires couvriront notamment l'ensemble des prestations réalisées par l'agence dans le cadre de l'évènement, tandis que les prix unitaires s'appliqueront notamment aux titres de transport, à l'hébergement ainsi qu'aux autres prestations annexes exécutées selon les quantités réellement commandées et réalisée.
Les prix plafonds de l'accord-cadre ne sont pas révisables.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions décrites dans le CCAP.
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite.
Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code susvisé).
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Paris
29-45 Avenue de la Porte de Clichy
75017 Paris
Tél : 01 44 32 51 51.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal de grande instance de Paris
29-45 Avenue de la Porte de Clichy
75017 Paris
Tél : 01 44 32 51 51.
Envoi à la publication le : 28/08/26.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm
