Avis de marché
Département(s) de publication :17
Annonce n° 25-110800
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 2025-039 - Conception graphique (Lot1), mise en page sans conception (Lot2), impression (Lot3) et distribution (Lot 4) des supports de communication de la Communauté de Communes de l'île de Ré et de la SPL Destination île de Ré (pour le lot 3)
Description : Les prestations portant sur les supports de communication consistent principalement à : - La création, la conception graphique, l'exécution et la transmission des fichiers pour impression des supports de communication de la Communauté de communes de l'île de Ré (lot1) - La mise en page sans création graphique, l'exécution et la transmission des fichiers pour impression des supports de communication de la Communauté de communes de l'île de Ré (lot 2) - L'impression et reliure (brochage) des supports de communication de la Communauté de communes de l'île de Ré et de la Société Publique Locale (SPL) "Destination île de Ré" (lot3) - La distribution des supports de communication de la Communauté de communes de l'île de Ré (lot 4)
Identifiant de la procédure : 511b9a85-483a-4a42-a089-9e41ba0b64a1
Identifiant interne : 2025-039
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINT MARTIN DE RE
Code postal : 17410
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 - Création, conception graphique, exécution et transmission des fichiers pour impression des supports de communication de la Communauté de communes de l'île de Ré.
Description : Création, conception graphique, exécution et transmission des fichiers pour impression des supports de communication de la Communauté de communes de l'île de Ré.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINT MARTIN DE RE
Code postal : 17410
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_M4PdNfnjuN
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_M4PdNfnjuN
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2025 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 - Mise en page sans création graphique, exécution, et transmission des fichiers pour impression des supports de communication de la Communauté de communes de l'île de Ré.
Description : Mise en page sans création graphique, exécution, et transmission des fichiers pour impression des supports de communication de la Communauté de communes de l'île de Ré.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINT MARTIN DE RE
Code postal : 17410
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_M4PdNfnjuN
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_M4PdNfnjuN
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2025 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT 3 - Impression et reliure (brochage) des supports de communication de la Communauté de communes de l'île de Ré et de la société publique locale (SPL) « Destination île de Ré ».
Description : Impression et reliure (brochage) des supports de communication de la Communauté de communes de l'île de Ré et de la société publique locale (SPL) « Destination île de Ré ».
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINT MARTIN DE RE
Code postal : 17410
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_M4PdNfnjuN
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_M4PdNfnjuN
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2025 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : LOT 4 - Distribution des supports de communication de la Communauté de communes de l'île de Ré.
Description : Distribution des supports de communication de la Communauté de communes de l'île de Ré.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINT MARTIN DE RE
Code postal : 17410
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_M4PdNfnjuN
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_M4PdNfnjuN
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2025 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE
Numéro d'enregistrement : 24170045900043
Adresse postale : 3 rue du Père Ignace
Ville : SAINT MARTIN DE RE
Code postal : 17410
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0546090097
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_M4PdNfnjuN
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c6c793f0-cfbe-4d47-a54b-412d87174eec - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/10/2025 à 16:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2025
