Avis de marché
Département(s) de publication :48
Annonce n° 24-77004
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Lozère
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Conception graphique, fourniture et pose de la signalisation d'animation culturelle et touristique dans le département de la Lozère sur l'A75
Description : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 30 Juin 2025.Les principales échéances à prendre en compte sont les suivantes :- Phase de création graphique : Jusqu'en décembre 2024 - Validation des visuels par les services du Département et de l'Etat : Janvier- février 2025 - Création des massifs et pose des panneaux : 3 mois à compter de la validation des visuels par les services du Département et de l'Etat, hors juillet et août. Les temps de validation par les services du Département et de l'État sont compris dans le délai d'exécution
Identifiant de la procédure : f586e2b2-fa4e-474a-b042-b6aa02f354fc
Identifiant interne : 24MMP030IH
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35261000 Panneaux d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département de la Lozère
Ville : Mende
Code postal : 48000
Subdivision pays (NUTS) : Lozère ( FRJ14 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires :
Renseignements complémentaires : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante :
https://www.marches-publics.info. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Conception graphique, fourniture et pose de la signalisation d'animation culturelle et touristique dans le département de la Lozère sur l'A75
Description : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 30 Juin 2025.Les principales échéances à prendre en compte sont les suivantes :- Phase de création graphique : Jusqu'en décembre 2024 - Validation des visuels par les services du Département et de l'Etat : Janvier- février 2025 - Création des massifs et pose des panneaux : 3 mois à compter de la validation des visuels par les services du Département et de l'Etat, hors juillet et août. Les temps de validation par les services du Département et de l'État sont compris dans le délai d'exécution
Identifiant interne : F-PF-1489991
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35261000 Panneaux d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département de la Lozère
Ville : Mende
Code postal : 48000
Subdivision pays (NUTS) : Lozère ( FRJ14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent) - Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une liste des principales missions réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, la mission exercée, le nom de la personne physique, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Cette liste sera accompagnée d'une planche de photographies de panneaux H13 déjà mis en oeuvre par le candidat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat et notamment l'équipement informatique, l'équipement photographique, Gps, les équipements matériels pour la création des panneaux et la pose et la dépose de panneaux ainsi que la construction de massifs. - Déclaration du nombre de personnes et de leurs compétences qui seront en charge de la réalisation des prestations pour la partie graphisme et pour la partie fabrication et pose des panneaux. Pour la partie graphisme, le candidat fournira les Cv de chacune des personnes en charge de la réalisation des prestations. - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat (certifications Iso 9001 en termes de qualité ou Iso 14001 vis-à-vis des préoccupations environnementales notamment). Le cas échéant, le candidat pourra indiquer d'une manière générale toute démarche de suivi de la qualité, les qualifications professionnelles des personnels s'il y en a ainsi que les éventuelles certifications en cours d'obtention. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Pour la partie graphisme : justificatifs de qualification dans le domaine du graphisme ou équivalent. - Pour la partie fabrication et pose, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou de qualification Fntp (3762-Pose de signalisation directionnelle) ou équivalent
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1489991
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1489991
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/08/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/08/2024 à 14:59
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Financés dans le cadre du budget Départemental
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Lozère
Numéro d'enregistrement : 22480001100013
Adresse postale : Rue de la Rovère
Ville : Mende
Code postal : 48001
Pays : France
Point de contact : PANTEL Sophie
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0466496663
Télécopieur : 0466492786
Adresse internet :
http://www.lozere.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 577319
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Adresse internet :
https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cf3f2daf-2d4e-4cac-8c84-c12178b8ac82 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/07/2024 à 11:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2024