CONCEPTION GRAPHIQUE ET MISE EN PAGE DE DOCUMENTS

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ÉTABLISSEMENT
Ville de Nice / Métropole NCA
(06)
Direction de la Commande
Publique - Service des Marchés
Publics
45 rue Gioffredo
06364 NICE CEDEX 4
AVIS DE MARCHÉ SERVICES
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONCEPTION GRAPHIQUE ET MISE EN PAGE DE DOCUMENTS.
Description: La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert -articles R.2124-2 1o et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Des prestations de mise en page de documents (comportant des textes, des photos, des tableaux ou des illustrations), de conception graphique et la création d'illustrations, de cartographies, de logos. Ce marché est destiné à être utilisé à l'occasion de différents évènements organisés par la Ville de Nice, la Métropole Nice-Côte d'Azur, le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Nice et la Régie Parcs d'Azur.
Identifiant interne: 23V1753.

Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif

Nomenclature principale (cpv): 79822500.
2.1.2 Lieu d'exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 23V1753.
Titre: CONCEPTION GRAPHIQUE ET MISE EN PAGE DE DOCUMENTS.
Description: L'accord-cadre est passé en groupement de commande entre Ville de Nice, Régie Parcs d'Azur, Métropole NCA et Centre Communal d'Action Sociale Nice. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Nice qui
attribue, signe et notifie. Accord-cadre à bons de commande : Montant minimum : 6 000,00 . Montant maximum : 188 000,00 . Répartition financière : -Ville de Nice : Montant minimum annuel : 2 000,00 euros HT / Montant maximum annuel : 70 000,00 euros HT : Métropole Nice Cote-d'Azur : Montant minimum annuel : 2 000,00 euros HT / Montant maximum annuel : 70 000,00 euros HT : CCAS : Sans montant minimum annuel / Montant maximum annuel : 8 000,00 euros HT. Régie Parcs d'Azur : Montant minimum annuel : 2 000,00 euros HT / Montant maximum annuel : 40 000,00 euros HT. Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 79822500.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d'exécution: Nice et hors Nice.
Ville: Nice cedex 4.
Code Postal: 06364.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Description: Options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 752000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: Echantillons demandés : Les deux conceptions graphiques mentionnées à l'article 7.1 du RC : Conception graphique no1 "Allo Mairie" ; Conception graphique no2 "Atlas de la biodiversité". Une indemnisation est prévue (pour les détails de l'indemnisation cf.article 19 du CCAP).
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les
informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles.
Type : Capacité technique et professionnelle.

Description : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié (tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014) est requis. Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 6 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Un système d'acquisition dynamique est impliqué : 1.
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nice Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui recoit les demandes de participation : Ville de Nice
Organisation qui traite les offres : Ville de Nice
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 20003019500115.
Adresse postale : 5 rue de l'Hôtel de Ville.
Adresse postale : 5 rue de l'Hôtel de Ville.
Ville : NICE CEDEX 4.
Code postal : 06364.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Pour le compte de la Ville de NICE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 497133774.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17060005000026.
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs -CS 61039.
Ville : Nice cedex 1.
Code postal : 06050.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 489988600.
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr.
Url d'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr.
8.3 ORG-0004.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 21060088800015.
Adresse postale : 5 rue de l'Hôtel de Ville Ville.
Ville : Nice Cedex 4.
Code postal : 06364.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 497133774.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.
Url d'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :aea53d10-a075-4f07-a8a7-159c4b9262c5.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 17/05/2024 à 14:13.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.