raison sociale du moa balisée:MINARM/SCA/PFC-RBT
critères d'attribution:Qualité ; Pertinence et qualité des références (Note sur 40 points) - Qualité ; Adéquation des moyens matériels et humains (Note sur 40 points) - Qualité ; Maîtrise de la qualité et de la sécurité (Note sur 20 points)
qualifications professionnelles:CPV: 38540000 - Machines et appareils d'essai et de mesure
ligne d'adresse du moa:11 rue de Groussay Quartier Estienne
caractéristiques principales:La présente consultation a pour objet la conclusion de trois marchés à tranches passés selon la procédure de dialogue compétitif, portant sur l'acquisition de systèmes automatiques de contrôle non destructif des équipements de protection balistiques.
siret du moa balisé:11000201100044
téléphone du contact balisé:0134576153
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109647
type de procedure:Dialogue compétitif
type de procédure balisée:Dialogue compétitif
libellé du contact balisé:Laetitia BERNARD
code postal du moa balisé:78513
ville du moa balisée:Rambouillet
objet du marché:Conception, fourniture, installation, mise en service, formation des utilisateurs et maintenance de chaines automatiques de contrôle d'équipements de protection balistiques
texte du lot:Conception, fourniture, installation, mise en service, formation des utilisateurs et maintenance de systèmes automatiques de contrôle non destructif de plaques balistiques Forces conventionnelles-FC et Forces spéciales-FS - Concerne les plaques balistiques Forces conventionnelles-FC et Forces spéciales-FS - CPV: 38540000
texte du lot:Conception, fourniture, installation, mise en service, formation des utilisateurs et maintenance de systèmes automatiques de contrôle non destructif de packs souples - Concerne les packs souples : CPV: 38540000
texte du lot:Conception, fourniture, installation, mise en service, formation des utilisateurs et maintenance de systèmes automatiques de contrôle non destructif de casques balistiques des Forces conventionnelles-FC et Forces spéciales-FS - Concerne les casques balistiques des Forces conventionnelles-FC et Forces spéciales-FS - CPV: 38540000
Référence Marché:2025_001159
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109647 du 10/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :78, 91, 13.
Annonce no26-109647.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:MINARM/SCA/PFC-RBT
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur:Défense
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:CONCEPTION, FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE, FORMATION DES UTILISATEURS ET MAINTENANCE DE CHAÎNES AUTOMATIQUES DE CONTROLE D'EQUIPEMENTS PROTECTION BALISTIQUE AVEC SYSTEME D'EXPLOITATION ET BASE DE DONNEES
Description:La présente consultation a pour objet la conclusion de trois marchés à tranches passés selon la procédure de dialogue compétitif, portant sur l'acquisition de systèmes automatiques de contrôle non destructif des équipements de protection balistiques.
Identifiant de la procédure:54128e8d-5fa9-472b-8746-f02acfd182f0
Identifiant interne:2025_001159.
Type de procédure:Dialogue compétitif
2.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):38540000Machines et appareils d'essai et de mesure
2.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:11 rue de groussay
Ville:Rambouillet
Code postal:78513.
Subdivision pays (NUTS):Yvelines(FR103)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable:Sans objet
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:3.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Conception, fourniture, installation, mise en service, formation des utilisateurs et maintenance de systèmes automatiques de contrôle non destructif de casques balistiques des Forces conventionnelles-FC et Forces spéciales-FS
Description:Concerne les casques balistiques des Forces conventionnelles-FC et Forces spéciales-FS
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):38540000Machines et appareils d'essai et de mesure
5.1.2Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Autre durée:Inconnu
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Nom:Pertinence et qualité des références
Description:Pertinence et qualité des références (Note sur 40 points)
Critère:
Type:Qualité
Nom:Adéquation des moyens matériels et humains
Description:Adéquation des moyens matériels et humains (Note sur 40 points)
Critère:
Type:Qualité
Nom:Maîtrise de la qualité et de la sécurité
Description:Maîtrise de la qualité et de la sécurité (Note sur 20 points)
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3100037?orgAcronyme=g7h
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:15/01/2027 à 15:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours:Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Greffe du tribunal administratif de Versailles
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Conception, fourniture, installation, mise en service, formation des utilisateurs et maintenance de systèmes automatiques de contrôle non destructif de packs souples
Description:Concerne les packs souples.
Identifiant interne:2.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):38540000Machines et appareils d'essai et de mesure
5.1.2Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Autre durée:Inconnu
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Nom:Pertinence et qualité des références
Description:Pertinence et qualité des références (Note sur 40 points)
Critère:
Type:Qualité
Nom:Adéquation des moyens matériels et humains
Description:Adéquation des moyens matériels et humains (Note sur 40 points)
Critère:
Type:Qualité
Nom:Maîtrise de la qualité et de la sécurité
Description:Maîtrise de la qualité et de la sécurité (Note sur 20 points)
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3100037?orgAcronyme=g7h
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:15/01/2027 à 15:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours:Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Greffe du tribunal administratif de Versailles
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0003.
Titre:Conception, fourniture, installation, mise en service, formation des utilisateurs et maintenance de systèmes automatiques de contrôle non destructif de plaques balistiques Forces conventionnelles-FC et Forces spéciales-FS
Description:Concerne les plaques balistiques Forces conventionnelles-FC et Forces spéciales-FS
Identifiant interne:3.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):38540000Machines et appareils d'essai et de mesure
5.1.2Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Autre durée:Inconnu
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Nom:Pertinence et qualité des références
Description:Pertinence et qualité des références (Note sur 40 points)
Critère:
Type:Qualité
Nom:Adéquation des moyens matériels et humains
Description:Adéquation des moyens matériels et humains (Note sur 40 points)
Critère:
Type:Qualité
Nom:Maîtrise de la qualité et de la sécurité
Description:Maîtrise de la qualité et de la sécurité (Note sur 20 points)
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:15/01/2027 à 15:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours:Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Greffe du tribunal administratif de Versailles
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:MINARM/SCA/PFC-RBT
Numéro d'enregistrement:11000201100044.
Adresse postale:11 rue de GroussayQuartier EstienneCS 70106.
Ville:Rambouillet
Code postal:78513.
Subdivision pays (NUTS):Yvelines(FR103)
Pays:France
Point de contact:Laetitia BERNARD
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0134576153.
Adresse internet:https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Greffe du tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement:17780005900012.
Adresse postale:56 avenue de Saint-Cloud
Ville:Versailles
Code postal:78011.
Subdivision pays (NUTS):Yvelines(FR103)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:eba38006-709a-48a9-b8fd-eba41b13f87b-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:10/11/2026 à 19:32.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026
