1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: REGIE DES ACTIVITES TOURISTIQUES ET COMERCIALES DE CARCANS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Conception, fabrication en usine et livraison de structures modulaires mobiles ou mobil-homes destinées à l'hébergement de personnels saisonniers et de salariés
Description: Le présent marché a pour objet la conception, la fabrication en usine et la livraison de structures modulaires mobiles ou mobil-homes destinées à l'hébergement de personnels saisonniers et de salariés de la RATCC. Les structures fournies au titre du présent marché doivent conserver, tout au long de leur durée d'utilisation et après leur installation complète, un caractère temporaire, réversible et facilement déplaçable. L'installation ne doit en aucun cas créer un ancrage permanent au sol de nature à en rendre le déplacement complexe ou destructeur pour le support ou la structure. Aussi, les structures mobiles conserveront en permanence leurs moyens de mobilité (roues et barre de traction notamment). Par ailleurs, les travaux de raccordement (VRD) des structures modulaires seront assurés par le pouvoir adjudicateur. Enfin, les structures modulaires devront être livrées au plus tard le 30 avril 2027.
Identifiant de la procédure: 8b22c6ff-0ad5-4161-a5b7-8189f582bb6b
Identifiant interne: 01AOO2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144800 Caravanes résidentielles
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1, rue du camping
Ville: CARCANS
Code postal: 33121
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Conception, fabrication et livraison de deux structures modulaires mobiles ou mobil-homes comprenant chacune 5 logements juxtaposés d'une surface minimum de 7 m² et de 15 m3 chacun sans sanitaires ni point d'eau ni kitchenette
Description: Conception, fabrication et livraison de deux structures modulaires comprenant chacune 5 logements juxtaposés d'une surface minimum de de 7 m² et de 15 m3 chacun sans sanitaires ni point d'eau ni kitchenette et de 40 m² maximum de surface de plancher par structure pour l'hébergement des personnels saisonniers
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144800 Caravanes résidentielles
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1, rue du Camping
Ville: CARCANS
Code postal: 33121
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 04/12/2026
Date de fin de durée: 30/04/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marchesonline.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marchesonline.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/10/2026 15:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Conception, fabrication et transport d'une structure modulaire mobile ou mobil-home comprenant 4 logements juxtaposés d'une surface minimum de 7 m² et de 15 m3 chacun sans sanitaires ni point d'eau ni kitchenette
Description: Conception, fabrication et transport d'une structure modulaire mobile ou mobil-home comprenant 4 logements juxtaposés d'une surface minimum de 7 m² et de 15 m3 chacun sans sanitaires ni point d'eau ni kitchenette et de 35 m² maximum de surface de plancher pour l'unité pour l'hébergement des personnels saisonniers.saisonniers
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1, rue du camping
Ville: CARCANS
Code postal: 33121
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 04/12/2026
Date de fin de durée: 30/04/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marchesonline.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marchesonline.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/10/2026 15:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Conception, fabrication et transport d'une structure modulaire mobile ou mobil-home familial comprenant une pièce commune, une cuisine, 3 chambres, des sanitaires et une salle d'eau d'une surface de plancher comprise entre 35 et 40 m² maximum
Description: Conception, fabrication et transport d'une structure modulaire mobile ou mobil-home familial comprenant une pièce commune, une cuisine, 3 chambres, des sanitaires et une salle d'eau d'une surface de plancher comprise entre 35 et 40 m² maximum pour des salariés.
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1, rue du Camping
Ville: CARCANS
Code postal: 33121
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 04/12/2026
Date de fin de durée: 30/04/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marchesonline.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marchesonline.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/10/2026 15:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: REGIE DES ACTIVITES TOURISTIQUES ET COMERCIALES DE CARCANS
Numéro d'enregistrement: 84773924000012
Adresse postale: MAIRIE DE CARCANS 2 A RTE DE HOURTIN
Ville: CARCANS
Code postal: 33121
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Monsieur ROUAIS Jérôme
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33556039033
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4054100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9, rue Tastet
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Adresse internet: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Changement
Version de l'avis antérieur à modifier: 6ae10b2a-1ef1-4af4-9c36-fc9830e81070-01
Principale raison du changement: Correction par l'acheteur
10.1 Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0002
Identifiant de la section: LOT-0003
Description des changements: Il est attendu pour les lots 1, 2 et 3 la conception, la fabrication en usine et la livraison de structures modulaires mobiles ou mobil-homes non soumises à la réglementation environnementale RE2020 ni à la garantie décennale des constructeurs. Le DCE a été modifié en ce sens. La date limite de réception des offres initialement fixée le 20 octobre 2026 à 12h00 a été reportée au 27 octobre 2026 à 12h00.
Les documents de marché ont été modifiés le: 22/09/2026
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 541adc72-f2cc-46bc-848c-13ee12440bfc - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/09/2026 12:08 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
