265682-2026 - Mise en concurrence
265682-2026.
265682-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux d'isolation thermique - Conception et réalisation pour la réhabilitation thermique de 92 logements en site occupé Résidence les PLANTEES à THONON LES BAINS
OJ S 75/2026 17/04/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: LEMAN HABITAT OPH DE THONON AGGLOMERATION
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Conception et réalisation pour la réhabilitation thermique de 92 logements en site occupé Résidence les PLANTEES à THONON LES BAINS
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Appel d'offres en procédure avec négociation Phase candidature Conception et réalisation pour la réhabilitation thermique de 92 logements en site occupé Résidence les PLANTEES L' objectif majeur de cette réhabilitation est le suivant : Réhabilitation thermique (étiquette DPE B recherchée, étiquette C minimum indispensable). Des éléments de réhabilitation techniques sont également prévues suivant le programme
Identifiant de la procédure: bef801c1-859e-456b-a34f-7d716c5c5cb5.
Identifiant interne: 26-REHABPLANTEES-1.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature complémentaire (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 12 chemin des Plantées
Ville: Thonon Les Bains
Code postal: 74200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. En phase de sélection de candidatures: les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limite de réception des candidatures. Les missions confiées en conception sont les suivantes Esq Aps-Apd Déclaration préalable - Det Aor; missions complémentaires : Opc. Nombre minimum de candidat admis à remettre une offre : 3 Une prime de 7 000 euro(s) sera allouée à chacun des candidats admis à poursuivre la phase de consultation, en phase offre. En cas de remise de prestations incomplètes ou non conformes, la prime pourra être réduite ou supprimée. Les candidats qui seront sélectionnés pour remettre une offre sont avertis qu'une visite sur site sera organisée pendant la période de consultation de la phase offre. Un programme , un diag thermique, un diag amiante et des plans sont joints à l'avis d'appel public à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Conception et réalisation pour la réhabilitation thermique de 92 logements en site occupé Résidence les PLANTEES à THONON LES BAINS
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Appel d'offres en procédure avec négociation Phase candidature Conception et réalisation pour la réhabilitation thermique de 92 logements en site occupé Résidence les PLANTEES L' objectif majeur de cette réhabilitation est le suivant : Réhabilitation thermique (étiquette DPE B recherchée, étiquette C minimum indispensable). Des éléments de réhabilitation techniques sont également prévues suivant le programme
Identifiant interne: T-PF-1805814.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature complémentaire (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 12 chemin des Plantées
Ville: Thonon Les Bains
Code postal: 74200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 30/11/2027.
Durée: 36 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: pour chaque entreprise de réalisation et membre de la maîtrise d'oeuvre : Liste des travaux/missions exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants indiquant les principales caractéristiques du projet (montant, date, lieu d'exécution, s'ils ont menés à bonne fin et précision du mode de dévolution en conception réalisation)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairerenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailil est imposé un groupement conjoint avec mandataire (entreprise de travaux) solidaire.Les qualités professionnelles et les compétences (yc amiante et thermiques) devront être précisées pour la Moe ainsi que l'équipe réalisant les travaux. Elles seront justifiées par les certificats, attestations et/ou qualifications adéquats ou pour toute autre preuve équivalente. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'originesi pour justifier de ses capacités le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant, il devra produire, pour cet intervenant, les mêmes pièces que celles exigées des candidats. il devra également justifier des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.présentation de la composition de l'équipe mentionnant les personnes dédiées à l'opération. L'équipe conception devra être composée à minima d'un bureau d'études fluides et thermique et d'un Opc. une qualification Opqibi pour le Be Fluidesun certificat Rge pour toutes les entreprises réalisant des travaux qui s'inscrivent dans le cadre de la Rénovation globale
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1805814.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1805814.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA : Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat : Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LEMAN HABITAT
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: D37100BD-BE3E-5064-114FF300556A8C4B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: LEMAN HABITAT OPH DE THONON AGGLOMERATION
Numéro d'enregistrement: 55139.
Adresse postale: 32 boulevard du Canal Cs 50027.
Ville: Thonon Les Bains Cedex
Code postal: 74201.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: GAUTRON Isabelle
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0450830332.
Adresse internet: https://www.leman-habitat.com
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: LEMAN HABITAT
Numéro d'enregistrement: D37100E0-F0EA-2CE3-7C77610A199FC8C4.
Adresse postale: Leman Habitat - Oph de Thonon Agglomération 32 Boulevard du Canal, Cs 50027.
Ville: Thonon Les Bains
Code postal: 74201.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: SERVICE MARCHES PUBLICS
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0450830332.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement: D37100F0-B774-79E5-0F946421251EB52A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022.
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 66e311ed-5c1e-44cd-9ac2-46ad543656e8 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 16/04/2026 09:15:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 265682-2026.
Numéro de publication au JO S: 75/2026.
Date de publication: 17/04/2026
