Conception et réalisation pour la réhabilitation thermique de 92 logements en site occupé Résidence les Plantées

France: Travaux d'isolation thermique
Conception et réalisation pour la réhabilitation thermique de 92 logements en site occupé
Résidence les PLANTEES à THONON LES BAINS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: LEMAN HABITAT OPH DE THONON AGGLOMERATION
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Conception et réalisation pour la réhabilitation thermique de 92 logements en site occupé Résidence les
PLANTEES à THONON LES BAINS
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Appel d'offres en procédure avec négociation Phase
candidature Conception et réalisation pour la réhabilitation thermique de 92 logements en site occupé Résidence
les PLANTEES L' objectif majeur de cette réhabilitation est le suivant : Réhabilitation thermique (étiquette DPE B
recherchée, étiquette C minimum indispensable). Des éléments de réhabilitation techniques sont également prévues
suivant le programme
Identifiant de la procédure: bef801c1-859e-456b-a34f-7d716c5c5cb5
Identifiant interne: 26-REHABPLANTEES-1
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 12 chemin des Plantées
Ville: Thonon Les Bains
Code postal: 74200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette
visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de
la consultation. En phase de sélection de candidatures: les plis devront parvenir à destination avant la date et
l'heure limite de réception des candidatures. Les missions confiées en conception sont les suivantes Esq Aps-Apd
Déclaration préalable - Det Aor; missions complémentaires : Opc. Nombre minimum de candidat admis à remettre
une offre : 3 Une prime de 7 000 euro(s) sera allouée à chacun des candidats admis à poursuivre la phase de
consultation, en phase offre. En cas de remise de prestations incomplètes ou non conformes, la prime pourra être
réduite ou supprimée. Les candidats qui seront sélectionnés pour remettre une offre sont avertis qu'une visite sur
site sera organisée pendant la période de consultation de la phase offre. Un programme , un diag thermique, un diag
amiante et des plans sont joints à l'avis d'appel public à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Conception et réalisation pour la réhabilitation thermique de 92 logements en site occupé Résidence les
PLANTEES à THONON LES BAINS
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Appel d'offres en procédure avec négociation Phase
candidature Conception et réalisation pour la réhabilitation thermique de 92 logements en site occupé Résidence
les PLANTEES L' objectif majeur de cette réhabilitation est le suivant : Réhabilitation thermique (étiquette DPE B
recherchée, étiquette C minimum indispensable). Des éléments de réhabilitation techniques sont également prévues
suivant le programme
Identifiant interne: T-PF-1805814

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 12 chemin des Plantées
Ville: Thonon Les Bains
Code postal: 74200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 30/11/2027
Durée: 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: pour chaque entreprise de réalisation et membre de la maîtrise d'oeuvre : Liste des travaux/missions
exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants
indiquant les principales caractéristiques du projet (montant, date, lieu d'exécution, s'ils ont menés à bonne fin et
précision du mode de dévolution en conception réalisation)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairerenseignements
sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailil est
imposé un groupement conjoint avec mandataire (entreprise de travaux) solidaire.Les qualités professionnelles
et les compétences (yc amiante et thermiques) devront être précisées pour la Moe ainsi que l'équipe réalisant
les travaux. Elles seront justifiées par les certificats, attestations et/ou qualifications adéquats ou pour toute
autre preuve équivalente. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les
organismes de leur état d'originesi pour justifier de ses capacités le candidat souhaite faire prévaloir les capacités
professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant, il devra produire, pour cet intervenant, les
mêmes pièces que celles exigées des candidats. il devra également justifier des capacités de cet intervenant
pour l'exécution du marché.présentation de la composition de l'équipe mentionnant les personnes dédiées à
l'opération. L'équipe conception devra être composée à minima d'un bureau d'études fluides et thermique et d'un
Opc. une qualification Opqibi pour le Be Fluidesun certificat Rge pour toutes les entreprises réalisant des travaux
qui s'inscrivent dans le cadre de la Rénovation globale
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1805814
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1805814
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par
ordre de service. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison. Aucune clause de garantie
financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie
financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai
global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé
précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision
administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la
notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les
deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LEMAN
HABITAT
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 05B029C7-05B8-A463-789AA2C9CFEF9DEE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: LEMAN HABITAT OPH DE THONON AGGLOMERATION
Numéro d'enregistrement: 55139
Adresse postale: 32 boulevard du Canal Cs 50027
Ville: Thonon Les Bains Cedex
Code postal: 74201
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: GAUTRON Isabelle
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0450830332
Adresse internet: https://www.leman-habitat.com
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: LEMAN HABITAT
Numéro d'enregistrement: 05B029EB-A2F7-1934-D24ABD8E28973FC9
Adresse postale: Leman Habitat - Oph de Thonon Agglomération 32 Boulevard du Canal, Cs 50027
Ville: Thonon Les Bains
Code postal: 74201
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: SERVICE MARCHES PUBLICS
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0450830332
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement: 05B029FD-9CB4-9FDB-02483B737713D30E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 66e311ed-5c1e-44cd-9ac2-46ad543656e8 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/04/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français