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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur public
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT VAL DE SEVRE
79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLE
Texte légal de l'appel d'offre (marché public)
AVIS DE PUBLICITE
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT VAL DE SEVRE
M. Stéphane BAUDRY - Président
7 Boulevard de la Trouillette
79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLE
Tél : 05 49 76 29 58.
mèl :
[email protected]web : http://www.pro-marchespublics.com
SIRET 20004199400019.
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Objet : Conception et fourniture de signalétique cyclable
Réference acheteur : 2026-06.
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu de livraison principal : Deux-Sèvres
Lieu de livraison : Territoire du Haut Val de Sèvre
Durée : 12 mois.
Description : Paiement par mandat administratif (virement bancaire) et dépôt des factures via Chorus Portail Pro
Classification CPV:
Principale : 44423400 - Panneaux de signalisation et articles connexes
Complémentaires : 34928471 - Matériel de signalisation
34942000 - Équipement de signalisation
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
via correspondre avec l'acheteur
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 02/10/26 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Fourniture d'échantillons (cf. article 5.3 du RC)
Envoi à la publication le : 04/09/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com
