171461-2026 - Mise en concurrence
171461-2026.
171461-2026 - Mise en concurrence
France - Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques - CONCEPTION ET FABRICATION D'UNE INSTALLATION DE SEPARATION TRIBOELECTROSTATIQUE DE MELANGES GRANULAIRES ISSUS DES DEEE
OJ S 50/2026 12/03/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: CONCEPTION ET FABRICATION D'UNE INSTALLATION DE SEPARATION TRIBOELECTROSTATIQUE DE MELANGES GRANULAIRES ISSUS DES DEEE
Description: Les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) représentent aujourd'hui l'un des flux de déchets les plus complexes et les plus évolutifs à traiter. Ils contiennent une part importante de polymères techniques - notamment l'ABS, le PS, le PC ou le PA - utilisés pour leurs bonnes propriétés mécaniques et thermiques. Toutefois, une proportion significative de ces plastiques incorpore des retardateurs de flamme bromés (RFB), ajoutés pour répondre aux exigences de sécurité incendie des équipements électriques. La présence de ces composés bromés pose un double défi : d'une part, elle empêche leur recyclage direct en raison des risques de contamination chimique et, d'autre part, elle conduit à leur incinération, solution coûteuse et écologiquement insatisfaisante. Les coûts d'incinération peuvent atteindre 800 Euros la tonne (valeur à confirmer selon le flux et la teneur en RFB), sans compter les impacts environnementaux néfastes liés à la formation de composés toxiques. Le projet DEVIPEEE (Décontamination et Valorisation Innovante des Plastiques bromés issus des DEEE) vise à répondre à cette problématique en proposant une approche innovante de séparation triboélectrostatique couplée à des procédés de décontamination physique et chimique. Ce dispositif permettra de valoriser les résines non bromées présentes dans les flux mixtes de plastiques issus des bassins de flottaison, tout en réduisant les volumes destinés à l'incinération
Identifiant de la procédure: 69d05cb8-da5c-4d3b-8716-562fbb809aca
Identifiant interne: 2026-34.
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Article R2142-1 : Les conditions de participation à la procédure de passation relatives aux capacités du candidat mentionnées à l'article L. 2142-1, ainsi que les moyens de preuve acceptables, sont indiqués par l'acheteur dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou, en l'absence d'un tel avis ou d'une telle invitation, dans les documents de la consultation.
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71320000 Services de conception technique
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Technopole de la Loue
Ville: DOMERA
Code postal: 03410
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-3 et R2172-2 du Code de la commande publique. Elle se déroulera en deux phases : ? Phase 1 : Procédure de sélection des candidatures. A l'issue de cette présente phase de sélection des candidatures, trois candidats seront admis à remettre une offre. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à ce nombre minimum, l'Acheteur peut néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises. Une invitation à soumissionner leur sera adressée avec les modalités de remise des offres pour la phase 2. ? Phase 2 : Procédure de sélection des offres. A l'issue de cette phase de sélection des offres, le choix de l'attributaire du marché sera effectué.
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 190 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: CONCEPTION ET FABRICATION D'UNE INSTALLATION DE SEPARATION TRIBOELECTROSTATIQUE DE MELANGES GRANULAIRES ISSUS DES DEEE
Description: Les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) représentent aujourd'hui l'un des flux de déchets les plus complexes et les plus évolutifs à traiter. Ils contiennent une part importante de polymères techniques - notamment l'ABS, le PS, le PC ou le PA - utilisés pour leurs bonnes propriétés mécaniques et thermiques. Toutefois, une proportion significative de ces plastiques incorpore des retardateurs de flamme bromés (RFB), ajoutés pour répondre aux exigences de sécurité incendie des équipements électriques. La présence de ces composés bromés pose un double défi : d'une part, elle empêche leur recyclage direct en raison des risques de contamination chimique et, d'autre part, elle conduit à leur incinération, solution coûteuse et écologiquement insatisfaisante. Les coûts d'incinération peuvent atteindre 800 Euros la tonne (valeur à confirmer selon le flux et la teneur en RFB), sans compter les impacts environnementaux néfastes liés à la formation de composés toxiques. Le projet DEVIPEEE (Décontamination et Valorisation Innovante des Plastiques bromés issus des DEEE) vise à répondre à cette problématique en proposant une approche innovante de séparation triboélectrostatique couplée à des procédés de décontamination physique et chimique. Ce dispositif permettra de valoriser les résines non bromées présentes dans les flux mixtes de plastiques issus des bassins de flottaison, tout en réduisant les volumes destinés à l'incinération
Identifiant interne: 2026-34.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71320000 Services de conception technique
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Technopole de la Loue
Ville: Domera
Code postal: 03410
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 190 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-3 et R2172-2 du Code de la commande publique. Elle se déroulera en deux phases : ? Phase 1 : Procédure de sélection des candidatures. A l'issue de cette présente phase de sélection des candidatures, trois candidats seront admis à remettre une offre. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à ce nombre minimum, l'Acheteur peut néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises. Une invitation à soumissionner leur sera adressée avec les modalités de remise des offres pour la phase 2. ? Phase 2 : Procédure de sélection des offres. A l'issue de cette phase de sélection des offres, le choix de l'attributaire du marché sera effectué.
5.1.7.Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Achat innovant
Description: Les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) représentent aujourd'hui l'un des flux de déchets les plus complexes et les plus évolutifs à traiter. Ils contiennent une part importante de polymères techniques - notamment l'ABS, le PS, le PC ou le PA - utilisés pour leurs bonnes propriétés mécaniques et thermiques. Toutefois, une proportion significative de ces plastiques incorpore des retardateurs de flamme bromés (RFB), ajoutés pour répondre aux exigences de sécurité incendie des équipements électriques. La présence de ces composés bromés pose un double défi : d'une part, elle empêche leur recyclage direct en raison des risques de contamination chimique et, d'autre part, elle conduit à leur incinération, solution coûteuse et écologiquement insatisfaisante. Les coûts d'incinération peuvent atteindre 800 Euros la tonne (valeur à confirmer selon le flux et la teneur en RFB), sans compter les impacts environnementaux néfastes liés à la formation de composés toxiques. Le projet DEVIPEEE (Décontamination et Valorisation Innovante des Plastiques bromés issus des DEEE) vise à répondre à cette problématique en proposant une approche innovante de séparation triboélectrostatique couplée à des procédés de décontamination physique et chimique. Ce dispositif permettra de valoriser les résines non bromées présentes dans les flux mixtes de plastiques issus des bassins de flottaison, tout en réduisant les volumes destinés à l'incinération
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Evaluation des capacités juridiques et financières du candidat Evalué au regard du mémoire de la candidature sur la partie A et sur les documents de la candidature DUME ou DC1 et DC2 et du CRT Critère 2 : Evaluation de l'organisation du candidat ou du groupement Evalué au regard du CRT Critère 3 : Evaluation des moyens techniques et humains du candidat Evalué au regard du CRT Critère 4 : Evaluation en matière de recherche et développement Evalué au regard du CRT
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 100,00
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2958888&orgAcronyme=f2h
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2958888&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 13/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif Orléans
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
Numéro d'enregistrement: 18008901303720
Département: Loiret
Adresse postale: 3E Avenue de la Recherche Scientifique
Ville: ORLEANS CEDEX 2.
Code postal: 45071.
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0238255943.
Adresse internet: https://www.centre-limousin-poitou-charentes.cnrs.fr/fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif Orléans
Numéro d'enregistrement: 17405800022.
Département: Loiret
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4dbf6d57-3939-4242-8007-fb9175ea1fdc - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 11/03/2026 13:04:02 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 171461-2026.
Numéro de publication au JO S: 50/2026.
Date de publication: 12/03/2026
