Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ADEME
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 38529030900454
Ville : Angers cedex 01
Code Postal : 49004
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2708303&orgAcronyme=s2d
Identifiant interne de la consultation : 2025AC000014
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Manon LEMESLE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 241204196
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par tous les membres du groupement.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste et la description des principales prestations similaires, dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisées au cours des trois dernières années indiquant notamment l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou
une démonstration de la capacité du candidat à réaliser ces prestations.
Une présentation des moyens humains et matériels dont dispose le candidat.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22 avril 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Conception et Animation d'une formation à destination des chargés de mission du réseau TETE
Code CPV principal
Descripteur principal : 80500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de recruter un organisme en capacité de :
- Créer un module de formation pour permettre au public cible de comprendre, prendre en main et maitriser le référentiel TETE
- Animer les sessions de formation liées à ce module pour la métropole et les territoires d?Outre-Mer
Ce module de formation est à construire de bout en bout pour s?inscrire en cohérence dans un parcours global de montée en compétence pour les chargés de mission sur le programme Territoire Engagé.
La prestation est prévue de démarrer au deuxième trimestre 2025 pour une durée de 12 mois reconductible 2 fois 12 mois, soit une durée totale de 36 mois.
Accord cadre d'un montant maximum de 132 000 euros TTC.
Mots descripteurs : Formation ,
Lieu principal d'exécution du marché : France
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 110000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 10/03/2025
