2.1
Procédure
Titre
:
CONCEPTION ET ADAPTATION GRAPHIQUE DES OUTILS DE COMMUNICATION
Description
:
Conception et adaptation graphique des outils de communication
Identifiant de la procédure
:
541ee4e4-d82e-4227-86fa-3813dfc7253a
Identifiant interne
:
2026A355
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
L'acheteur est la Communauté Urbaine de Dunkerque, coordonnateur du groupement de commande composé de la Communauté Urbaine de Dunkerque, la Ville de Dunkerque et ses communes associées, le CCAS de la Ville de Dunkerque, le CAS de la Ville de Fort-Mardyck, le SCAS de la Ville de Saint-Pol-sur-Mer. Le marché est un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents. Il sera conclu avec 8 titulaires (dans la mesure d'un nombre suffisant d'offres recevables). 6 marchés subséquents seront lancés concomitamment à la notification du présent accord-cadre.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79822500
Services de conception graphique
2.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
Périmètre communautaire
Ville
:
DUNKERQUE
Code postal
:
59140
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée de 48 mois.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Faillite
:
Corruption
:
Concordat
:
Participation à une organisation criminelle
:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
:
Fraude
:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
:
Insolvabilité
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Biens administrés par un liquidateur
:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
:
État de cessation d'activités
:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
:
