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540991-2024
540991-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'essais techniques – CONCEPTION DU CONTENEUR C194 ALLONGE ET DU PANIER POUR L’ENTREPOSAGE DANS L’INSTALLATION CASCAD DES COMBUSTIBLES DE GEOMETRIE SUPERPHENIX ET REALISATION DES ESSAIS DE CHUTE
OJ S 175/2024 09/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES Centre de Marcoule
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : CONCEPTION DU CONTENEUR C194 ALLONGE ET DU PANIER POUR L’ENTREPOSAGE DANS L’INSTALLATION CASCAD DES COMBUSTIBLES DE GEOMETRIE SUPERPHENIX ET REALISATION DES ESSAIS DE CHUTE
Description : Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations de conception du conteneur C194 allongé et du panier pour l’entreposage dans l’installation CASCAD des combustibles de géométrie Superphenix et la réalisation des essais de chute.
Identifiant de la procédure : 45d6dbf5-929c-41d8-9d0e-a537d88ee957
Identifiant interne : B24-01017-NR
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71632000 Services d'essais techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Bagnols-sur-cèze
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Conception du conteneur C194 allongé et du panier pour l’entreposage dans l’installation CASCAD des combustibles de géométrie superphenix et réalisation des essais de chute
Description : Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations de conception du conteneur C194 allongé et du panier pour l’entreposage dans l’installation CASCAD des combustibles de géométrie Superphenix et la réalisation des essais de chute. Prestations fermes : - Phase 1 : La conception des éléments Superphénix (Panier, conteneurs et étuis Superphénix) : o La fourniture des plans détaillés de fabrication du panier Superphénix pouvant recevoir 3 conteneurs C194 allongés et être entreposables à CASCAD, o La fourniture des plans détaillés de fabrication des conteneurs C194 allongés pouvant contenir les étuis AA194 allongés, o La fourniture des plans détaillés de fabrication des étuis AA194 allongés pouvant contenir des combustibles Superphénix, o La réalisation d’une note de calculs de tenue à la chute du panier Superphénix, o La réalisation d’une note de calculs de tenue à la chute des conteneurs C194 allongés. - Phase 2 : La fabrication des éléments et essais de chute du conteneur C194 allongé et du panier Superphénix : o La réalisation de 5 paniers Superphénix pour CASCAD tels que conçus en phase 1, o La réalisation et la fourniture de 16 conteneurs C194 prototypes tels que conçus en phase 1, o La fabrication de 16 étuis postiches AA194 allongés avec tests associés tels que conçus en phase 1, o La réalisation d’un moyen de préhension des conteneurs et du panier pour la réalisation des essais de chute, o La réalisation de 2 amortisseurs de chute CASCAD pour la réalisation des essais de chute, o La réalisation des 5 essais de chute. - Phase 3 : La fourniture des paniers Superphénix pour CASCAD : o La fourniture de 2 paniers Superphénix pour CASCAD ; Prestations optionnelles : • Option 1 : La fourniture d’un panier Superphénix supplémentaire pour CASCAD Prestations sur Fiche de Modifications sur Devis Préalable (FDMDP) : Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet du marché.
Identifiant interne : B24-01017-NR
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71632000 Services d'essais techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 18/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES Centre de Marcoule
Numéro d’enregistrement : 77568501900330
Département : SMA - BASE
Ville : Bagnols sur Cèze cedex
Code postal : 30207
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Noé ROCHE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0466796636
Adresse internet : https://www.cea.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16, avenue Feuchères CS 88010
Ville : NIMES Cedex 09
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 0466273700
Télécopieur : +33 0466362786
Adresse internet : https://justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ea8fec0d-f6fd-4e37-90b1-a69999728bdb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2024 13:16:34 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 540991-2024
Numéro de publication au JO S : 175/2024
Date de publication : 09/09/2024
