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Conception, construction, exploitation et maintenance du centre de tri des déchets ménagers et assimilés

AVIS DE MARCHE

Client : CAPA - CA du Pays Ajaccien

Avis N° : AO-2104-0699

  • 20 - CA DU PAYS AJACCIEN
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Dialogue compétitif
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : MON

AGGLO_PAYS_AJACCIEN.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien, à l'attention de Marcangeli Laurent, 18 rue Antoine Sollacaro, Immeuble Alban, bât G et H, F - 20000 Ajaccio, Tél : +33 495525304, courriel : [email protected], Fax : +33 495525318
Code NUTS : FRM
Code d'identification national : 24201005600073
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ca-ajaccien.corsica
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-publics.info,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché global de performance pour la conception-construction-exploitation-maintenance du centre de tri et de valorisation mixte des déchets ménagers et assimilés de l'ouest corse
Numéro de référence : Ac20-57
II.1.2) Code CPV principal : 45222100
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Le titulaire se verra notamment confier :
Les prestations relatives à la conception des études afférentes à la réalisation du Ctvd, dont au minimum l'ensemble des études d'avant-projet, les études de projet, une partie des études d'exécution,
La construction des bâtiments, aménagement de la parcelle notamment terrassement, voiries et réseaux divers, la fourniture et l'installation des équipements ;
L'exploitation du Ctvd comprenant notamment
- l'exploitation de la ligne de traitement des Omr et du tout-venant, de la ligne de préparation du Csr et de la ligne de tri-conditionnement des emballages ;
- la valorisation du Csr ;
- le conditionnement des cartons de déchèterie et du papier issu des Pav ;
-la gestion du transit du verre.
Ces prestations sont détaillées dans le Dce

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45232470
71323200
90513000
90514000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRM01
II.2.4) Description des prestations : Le titulaire se verra notamment confier :
Les prestations relatives à la conception des études afférentes à la réalisation du Ctvd, dont au minimum l'ensemble des études d'avant-projet, les études de projet, une partie des études d'exécution,
La construction des bâtiments, aménagement de la parcelle notamment terrassement, voiries et réseaux divers, la fourniture et l'installation des équipements ;
L'exploitation du Ctvd comprenant notamment
- l'exploitation de la ligne de traitement des Omr et du tout-venant, de la ligne de préparation du Csr et de la ligne de tri-conditionnement des emballages ;
- la valorisation du Csr ;
- le conditionnement des cartons de déchèterie et du papier issu des Pav ;
-la gestion du transit du verre.
Ces prestations sont détaillées dans le Dce
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 138
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 1 an
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Critère n°1 : Pertinence de références des membres du groupement (60%), apprécié au regard des renseignements demandés dans la notice 3 (point 6) de l'article 4.2 du règlement de consultation.
- Critère n°2 : Qualité des moyens humains et matériels (20%), apprécié au regard les renseignements demandés dans la notice 3 (points 1 à 5) de l'article 4.2 du réglement de consultation.
- Critère n°3 : Capacité financière du candidat (20%), appréciée au regard des renseignements demandés dans la notice 2 de l'article 4.2 du règlement de consultation
Les candidats classés au-delà de la troisième place seront éliminées
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
La Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Cette clause est applicable à l'ensemble du marché représentant un seul et unique lot pour lequel des heures d'insertion sont à réaliser.
Le Titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Dialogue compétitif

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 05/03/2021 à 11 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 05/04/2021
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Les dépôts de plis doivent être impérativement être réalisés par voie dématérialisée.
1) Dans le cadre de la consultation, la CAPA intervient par un mandat de maitrise d'ouvrage conclu le 19 octobre 2017, modifié par avenant le 10 août 2020, pour le compte du SYVADEC
2) La procédure est restreinte avec une phase de remise de candidature et ensuite une participation au dialogue avec les 3 meilleurs candidats.
A ce stade, seule la remise d'une candidature est attendue.
3) Conformément à l'article R. 2144-9 du Code de la commande publique, un projet de DCE est mis à disposition des candidats. Les documents composant ce DCE sont donnés à titre provisoire pour la partie « offre » et pourront être éventuellement amenés à évoluer dans des proportions non substantielles lorsque sa version définitive sera transmise aux candidats admis à déposer une offre initiale.
4) En vue d'établir leurs candidatures, les candidats doivent nécessairement prendre connaissance du DCE et notamment du règlement de consultation librement accessibles à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano, F - 20407 Bastia, Tél : +33 495328866, courriel : [email protected], Fax : +33 495323855, adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales, Boulevard Paul Peytral, F - 13282 Marseille Cedex, Tél : +33 484354554, Fax : +33 484354460
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 janvier 2021

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