Communes d'Allériot et de Châtenoy-en-Bresse - PR 7+184 - PR 7+629 - PR 7+891 - Modification de trois carrefours.

Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 25-27592
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22710001300688
Ville : Mâcon
Code postal : 71026
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr
Identifiant interne de la consultation : DRI-25-019-NS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département de Saône-et-Loire
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 385397641
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir article 5.1 du règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir article 5.1 du règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir article 5.1 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : RD 673 - Communes d'Allériot et de Châtenoy-en-Bresse - PR 7+184 - PR 7+629 - PR 7+891 - Modification de trois carrefours
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : RD 673 - Communes d'Allériot et de Châtenoy-en-Bresse - PR 7+184 - PR 7+629 - PR 7+891 - Modification de trois carrefours
Les prestations principales sont les suivantes :
- Rabotage de chaussée : 3830m²
- Fourniture et mise en oeuvre de terre végétal sur talus, accotement et ilot central de l'anneau : 480m3
- Déblais épaulements et élargissement à mettre en remblais : 1100m3
- Déblais à évacuer : 237m3
- Remblais d'apport : 1235m3
- Cloutage sous épaulement et élargissement en G.N.T. 0/150 : 2722T
- Scarification et modelage en terre végétale : 800m²
- Canalisation ø 200 MM P.V.C : 68m
- Fourniture et pose de bordure T2 : 455m
- Fourniture et pose de bordure I2 : 241m
- Fourniture et pose de bordure P1 : 419m
- Matériaux 0/80 pour couche de forme : 2390T
- G.N.T. 0/20 pour couche de forme : 385T
- G.N.T. 0/20 pour accotement et accès champs : 663T
- Grave bitume 0/14 classe 4 : 1181T
- BBSG 0/10 en couche de roulement au liant fortement modifié : 758T
- BBM 0/6 sur trottoirs : 143T
- Fourniture et mise en oeuvre de lait de chaux : 11808m²
- Mise en décharge de matériaux contenant des HAP : 300T
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois de juin 2025.
Les prestations, dont le délai d'exécution est à indiquer par les candidats dans l'acte d'engagement, seront exécutées à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. Le délai proposé par le candidat ne peut excéder 90 jours calendaires (hors période de préparation). Ce délai d'exécution devra être en nombre entier, tout nombre avec décimal sera arrondi au nombre entier supérieur.
Lieu principal d'exécution du marché : Communes d'Allériot et Chatenoy en Bresse
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.
Les candidats devront s'adresser à :
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Service Territorial d'Aménagement du CHALONNAIS
2 route du Loup Poutet, BP 7, 71390 BUXY
Tel : 03-85-94-95-50
Autres informations complémentaires : Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du code de la commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l'exécution des travaux.
L'objectif pour ce marché est fixé à 200 heures minimum d'insertion sur la durée du marché.
Les candidats sont autorisés à présenter une solution variante en sus de la solution de base. La présentation d'une offre variante est cependant obligatoirement soumise à la présentation d'une offre de base régulière. Une offre variante présentée seule ne sera en effet pas régulière. L'examen et le jugement de l'offre de base et de l'offre variante se feront toutefois de façon individualisée.
L'offre variante pourra déroger aux dispositions du cahier des clauses techniques particulières et à ses pièces annexes pour les seuls points suivants :
- la nature des matériaux de la couche de forme et des remblais,
- couche d'assise (base et fondation) de la structure bitumineuse,
- couche de roulement.
Les candidats ne peuvent produire qu'une seule solution variante.
L'offre variante pourra déroger aux dispositions du cahier des clauses techniques particulières et à ses pièces annexes pour les seuls points suivants :
- la nature des matériaux de la couche de forme et des remblais,
- couche d'assise (base et fondation) de la structure bitumineuse,
- couche de roulement.
Il sera procédé à une forfaitisation de chacun des prix impactés par la solution variante.
Les candidats présenteront sous la même forme que l'offre de base (article 5-1 du présent document), un dossier pour la variante proposée. Outre les répercussions de la variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront :
- les adaptations à apporter éventuellement aux autres pièces du marché,
- les modifications des pièces techniques qui seront nécessaires pour les adapter à la variante proposée,
- la provenance des fournitures, des produits et les fiches techniques correspondantes,
La variante fera l'objet d'une note technique justifiant de la résistance de la structure variante par le logiciel Alizé ou similaire et que cette résistance sera au minimum équivalente à la solution de base.
Toute offre variante non justifiée par les éléments demandés et/ou ne respectant pas l'une des conditions ci-dessus ne pourra être acceptée et sera jugée irrégulière.
L'avis de publicité est rédigé et publié en français.
Les prix du marché sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées. Les prix du marché sont fermes actualisables.
Avance prévue de 10 %. Retenue au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles R.2191-33 à 35 du Code de la Commande publique qui peut être remplacée
remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues aux articles R.2191-36 à 41 du Code de la Commande publique.
La procédure de consultation est entièrement dématérialisée. Aucune remise de pli « papier » ne sera autorisée et tous les échanges (informations, documents...) qui auront lieu au cours de cette procédure s'effectueront de manière électronique via la plateforme de dématérialisation ARNIA.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres via la plate-forme de dématérialisation ARNIA (anciennement Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté) : https://marches.ternum-bfc.fr.
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à :
Tribunal Administratif de Dijon
22, rue d'Assas
21000 Dijon
Courriel : [email protected]
Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/03/2025