FRANCE: SERVICES DE CONTRÔLE LÉGAL DES COMPTES
COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LES MISSIONS DE CONTRÔLE LÉGAL DES COMPTES
SOCIAUX ET COMBINÉS DE LA FÉDÉRATION AGIRC-ARRCO.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Fédération AGIRC-ARRCO
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Commissaire aux comptes pour les missions de contrôle légal des comptes sociaux et combinés de la
fédération Agirc-Arrco.
Description: La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un
suppléant pour les missions de contrôle légal des comptes sociaux et combinés de la fédération Agirc-Arrco, pour le
mandat à partir de l'exercice 2024.
Identifiant de la procédure: b988640a-091d-4874-917c-425b8daa786d
Identifiant interne: DF 2024 CAC LOT 2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 500 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Insolvabilité:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Paiement d'impôts et taxes:
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant pour les missions de contrôle légal des
comptes sociaux et combinés de la fédération Agirc-Arrco, pour le mandat à partir de l'exercice 2024
Description: La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un
suppléant pour les missions de contrôle légal des comptes sociaux et combinés de la fédération Agirc-Arrco, pour le
mandat à partir de l'exercice 2024.
Identifiant interne: CAC 2024
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: FRA
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: FRA
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-03-26+02:00 14:00:00+02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_3pi0-j_S_7,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AGIRC-ARRCO
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_3pi0-
j_S_7
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-05+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Judiciaire de Paris - Parvis du Tribunal de Paris - 75859 Paris
Cedex 17 - Téléphone : 01 44 32 51 51 - http://www.ca.paris.justice.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui traite les offres: Fédération AGIRC-ARRCO
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Fédération AGIRC-ARRCO
Numéro d'enregistrement: 77566106900044
Adresse postale: 16-18 Rue Jules César
Ville: Paris cedex 12
Code postal: 75592
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0171721200
Adresse internet: https://www.agirc-arrco.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7fbeabeb-efc0-4fd0-8606-261352e411e1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-23+02:00 18:27:49+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication