Commercialisation de 13 logements en BRS et 10 parkings

FRANCE: VENTE DE BIENS IMMOBILIERS À USAGE RÉSIDENTIEL
COMMERCIALISATION NANTERRE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SCIC d'HLM SEQENS ACCESSION
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Commercialisation Nanterre
Description: Commercialisation de 13 logements en BRS et 10 parkings
Identifiant de la procédure: 098af97f-f0c0-4515-abdc-78135bb895fc

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123100 Vente de biens immobiliers à usage résidentiel
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite: Voir règlement de consultation pour les autres motifs d'exclusion
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mandat de commercialisation
Description: Commercialisation de 13 logements en BRS et 10 parkings
Identifiant interne: Lot 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123100 Vente de biens immobiliers à usage résidentiel
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marchesonline.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://seqens-accession.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SCIC d'HLM SEQENS ACCESSION
Organisation chargée des procédures de recours: SCIC d'HLM SEQENS ACCESSION
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SCIC d'HLM SEQENS ACCESSION
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SCIC d'HLM SEQENS ACCESSION
Numéro d'enregistrement: 58205456500046
Adresse postale: 14-16 Boulevard Garibaldi
Ville: Issy-Les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0173297865
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: fbcf5ac4-ff70-4f5c-b567-ebfb82bb0a18 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/09/2024 16:57 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication