Avis de marché
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 26-27943
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22870851700989
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 87
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1151654.html
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0555451010
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Collège Jean REBIER à Isle - Réfection de la toiture terrasse du bâtiment administration/logements
Code CPV principal - Descripteur principal : 45261410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. La maîtrise d'oeuvre sera assurée par le maître de l'ouvrage lui-même. Le marché entrera en vigueur à la date de notification et se terminera à la fin de la garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution est de 4 mois incluant un délai de 30 jours de période de préparation. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. les critères de jugement des offres sont : 1-Prix des prestations jugé sur le montant de la DPGF: pondération 60 % - 2-Valeur technique jugée sur le mémoire technique: pondération 30% - 3-Procédures mises en place par le candidat en matière de performance environnemental et de développement durable (matériels et matériaux utilisés, gestion des déchets, modalité de déplacement et autres) : pondération 10%. La visite sur site n'est pas obligatoire. Les conditions de visites sont mentionnées au règlement de la consultation.
Lieu principal d'exécution du marché : Collège Jean REBIER - rue Marcel Lalu - 87170 Isle
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal administratif de Limoges. Les voies de recours sont :
- Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
- Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
- Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2026
