Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de l'Eure
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22270229200012
Ville : Evreux cedex 01
Code Postal : 27021
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.eure.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510426&orgAcronyme=cg27
Identifiant interne de la consultation : DM24021
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.
2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux
obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du
travail.
- Un numéro unique d'identification délivré par l'INSEE.
- Le cas échéant, si la personne signataire de l'engagement n'est pas la personne habilitée par la Loi, l'acte juridique
démontrant la capacité à signer.
- Le candidat produira le formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
disponibles à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Au regard de l'article R2143-13 du Code de la Commande Publique, les candidats ne seront pas tenus de fournir, les
documents justificatifs et moyens de preuve, comme indiqués dans le présent document, que l'acheteur peut obtenir
directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme
officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les
informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet
du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : La liste des principaux travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années,
indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des travaux exécutés, le montant, la date
et le destinataire public ou privé.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années.
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la
réalisation du marché public.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10 avril 2024 1400
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Collège G. Pompidou à Pacy sur Eure - Amélioration d'accès et de stationnement
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Mots descripteurs : Voirie ,
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du Département de l'Eure
Durée du marché (en mois) : 1
Valeur estimée (H.T.) : 291500 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 13/03/2024