Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-6766
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental des Yvelines
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22780646000019
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78012
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1766724
Identifiant interne de la consultation : 20251524
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dcp / Stpa
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ; Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Nombre de cadres : Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Références sur des travaux spécifiés : Liste détaillée des travaux équivalents exécutés des 5 dernières années. Cette liste est accompagnée des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (montant, dates, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin) Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats de qualifications professionnelles, références de travaux détaillées correspondant à la qualification attendue attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) - Qualibat 2111 : Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité courante) - Qualibat 2411 : constructions et structures métalliques (technicité courante) - Qualibat 1341 : aménagements de chaussées et trottoirs
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/02/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 45%
Valeur environnementale et sociale : 10%
Prix : 45%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CHAMBOURCY - Collège André Derain - Installation d'un préau
Code CPV principal - Descripteur principal : 45214200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le contrat porte sur des prestations de travaux de construction et d'aménagement d'un préau de 200m²
Lieu principal d'exécution du marché : Collège André Derain - 3 Chemin de la Remise 78240 - CHAMBOURCY
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site. Les visites auront lieu le 26 janvier 2026 à 10h00 et le 5 février 2026 à 14h00 au 3 Chemin de la Remise - 78240 Chambourcy. Une inscription préalable est nécessaire selon les modalités prévues au R.C
Autres informations complémentaires : Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants :
1. Capacités économiques et financières : chiffres d'affaires, une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc.
2. Capacités professionnelles et techniques : Moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations.
Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants (le détail des critères de jugement sont inscrits à l'article 4 du R.C.) :
1. Prix (45 points) : Prix évalué sur la base de la somme du montant global et forfaitaire inscrit dans la Décompositions du Prix Global et Forfaitaire.
2. Valeur technique (45 points) selon détails suivants :
2.1 : Moyen humains (6 points) ;
2.2 : Les modalités d'intervention en site occupé (4 points) ;
2.3 : Organisation de l'opération en phase préparation et respect des exigences du projet. (17 points) ;
2.4 : Descriptif de l'intervention et organisation de l'opération en phase chantier (12 points) ;
2.5 : Méthodologie d'intervention et organisation de l'opération en phase OPR et GPA (6 points).
3. Valeur environnementale et sociale (10 points) :
3.1 : Moyens mis en oeuvre pour réduire l'impact environnemental (5 points) ;
3.2 : Mesures mises en place par l'entreprise au titre de sa politique RSE en lien avec l'objet du contrat (5 points).
Recours Instance chargée des procédures de recours :
-Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78012 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22
[email protected]
http://versailles.tribunal-administratif.fr
-Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Ile-de-France
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/01/2026
