Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 25-106474
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'aubervilliers
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Collecte, tri par massification, affranchissement et acheminement du courrier aux services postaux
Description : Le présent marché a pour objet la collecte, transport, tri par massification, affranchissement et livraison du courrier. Ces prestations incluent la programmation et l'exécution de tournées régulières ou ponctuelles selon les modalités définies dans le présent cahier des charges.
Identifiant de la procédure : 03f0ebcc-1764-496b-9386-17033a4928ec
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite par période d'un (1) an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Les prix sont mixtes. Une partie à prix forfaitaires pour la partie collecte du courrier et une partie à prix unitaires pour l'affranchissement. Pour la partie à prix unitaire, ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées sur la base des prix figurant au bordereau des prix unitaires. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : Montant minimum : sans minimum Montant maximum : 150 000 H.T Le montant maximum annuel fixé à l'accord-cadre ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien la ville d'Aubervilliers.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Aubervilliers
Code postal : 93300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 700,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Collecte, tri par massification, affranchissement et acheminement du courrier aux services postaux
Description : Le présent marché a pour objet la collecte, transport, tri par massification, affranchissement et livraison du courrier. Ces prestations incluent la programmation et l'exécution de tournées régulières ou ponctuelles selon les modalités définies dans le présent cahier des charges. Les prestations se dérouleront dans les locaux qui appartiennent soit à la ville d'Aubervilliers, soit à des personnes privées dans le cadre du suivi de la salubrité des logements qui se trouvent sur le territoire de la ville d'Aubervilliers.
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Aubervilliers
Code postal : 93300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 700,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le détail des prestations figure à l'acte d'engagement valant cahier des clauses particulières.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : - au vu du montant du détail quantitatif estimatif (DQE), 40 points - au vu du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), 15 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur technique et environnementale de l'offre, noté sur 45 points sur la base du cadre : - Moyens techniques dédiés : qualité et adéquation des équipements affectés à la prestation (véhicules, ...) et outils numériques (logiciel de gestion, interface client) / 15 points - Méthodologie d'organisation de la prestation (moyens humains dédiés, modalités de collecte, méthodes utilisées pour optimiser les envois postaux, sécurisation et traçabilité du tri) / 15 points - Qualité du service client et du suivi après mise en place : assistance technique, gestion des réclamations, délais d'intervention / 10 points - Engagements environnementaux dans le cadre du marché / 5 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ville d'aubervilliers
Informations relatives aux délais de recours : Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville d'aubervilliers
Numéro d'enregistrement : 21930001900011
Ville : Aubervilliers
Code postal : 93300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats et de la commande publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0148395200
Adresse internet :
https://www.aubervilliers.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1ef47844-e685-4387-af28-5d2232a97288 - 06
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/09/2025 à 10:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2025