Section 1 Identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : Ville de Bayonne - Régie du stationnement
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° national d'identification : 21640102600390
Ville : Bayonne
Code postal : 64100
Groupement d'acheteurs : Non
Section 2 Communication :
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&id=607285&orgAcronyme=i0r64
Identifiant interne de la consultation : RS26_01
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
N° téléphone du contact : +33 559 46 61 63
Section 3 Procédure :
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participations :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacité économique et financière conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Date et heure limites de réception des plis : 15 juin 2026 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Critères de sélection des candidats :
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 Identification du marché :
Intitulé du marché : Collecte, transport de fonds et conditionnement des recettes issues du stationnement payant sur voirie et des parkings de la Ville de Bayonne
Code CPV principal : 79710000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Collecter l'ensemble des caisses automatiques (en surface ou en ouvrage) et des horodateurs une fois par mois. Assurer des collectes complémentaires partielles si besoin. Puis, transporter, compter, transmettre les documents récapitulatifs à la régie du stationnement et verser les fonds à la trésorerie municipale.
Lieu principal d'exécution du marché : 64
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Type de marché réservé :
Section 5 Lots :
Marché alloti : Non
Section 6 Informations complémentaires :
Visite obligatoire : Oui Détails sur la visite :
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un marché composite d'une durée ferme de 4 ans, construit comme suit :
- Le contrat de base qui comprend les 12 interventions mensuelles par année de prestation de collecte, transport, comptage, traitement et conditionnement des fonds sur l'ensemble des horodateurs et caisses automatiques, part ordinaire du marché ;
- Le contrat étendu qui comprend des interventions supplémentaires de collecte, transport, comptage, traitement et conditionnement des fonds sur moins d'une quinzaine d'horodateurs ainsi qu'un ou plusieurs vidages complets à la demande sur l'ensemble des horodateurs et caisses automatiques, transport, comptage, traitement et conditionnement des fonds, part à bons de commande, dont le montant maximum sur 4 ans s'élève à 30 000 euros HT. Cette part est régie par la réglementation sur les accords-cadres en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à 6 et 2162-13 et 14 du CCP.
