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660749-2024
660749-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés – Modele d'avis en Francais
OJ S 212/2024 30/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures - Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Conseil de l'Europe - EDQM
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisation internationale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Modele d'avis en Francais
Description : Collecte, traitement et valorisation des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA)
Identifiant de la procédure : fcd2d766-a521-4454-91a4-c99016ee39a4
Identifiant interne : 2024MC43185755 – Collecte, traitement et valorisation des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA)
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Strasbourg
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Autre
Arrêté n° 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Conseil de l’Europe en matière d’achats
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : 2024MC43185755 – Collecte, traitement et valorisation des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA)
Description : Collecte, traitement et valorisation des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA)
Identifiant interne : 2024MC43185755 – Collecte, traitement et valorisation des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA)
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Strasbourg
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://eproc.coe.int/callfortenders/261
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://eproc.coe.int/callfortenders/261
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, anglais
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2024 09:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil de l'Europe - EDQM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil de l'Europe - EDQM
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Conseil de l'Europe - EDQM
Numéro d’enregistrement : 778 860 080 00010
Adresse postale : 7 allée Kastner
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 3 88 41 20 00
Adresse internet : https://www.edqm.eu/
Profil de l’acheteur : https://eproc.coe.int/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2d4d5cd3-98d4-4d87-a94b-32d7bd5cf20a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 29/10/2024 07:37:57 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 660749-2024
Numéro de publication au JO S : 212/2024
Date de publication : 30/10/2024
