Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Bugey Sud
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 2000403500023900197
Ville : Belley
Code Postal : 01300
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.ains.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024-16
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marchés Publics CCBS
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 479814105
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31 juillet 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CCBS 01300 BELLEY
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Collecte sélective des conteneurs d'apport volontaire "Verre" et transfert aux centres d'affinage
Code CPV principal
Descripteur principal : 90511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : COLLECTE DU VERRE SUR LE TERRITOIRE DE LA CCBS
Mots descripteurs : Ordures ménagères (prestations) ,
Lieu principal d'exécution du marché : BELLEY 01300
Durée du marché (en mois) : 19
Valeur estimée (H.T.) : 125000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 03/07/2024
