web.2067.3
CCDS - Communauté de Communes des Savanes (973)
mercredi 30 septembre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
27 août 2026
COLLECTE SELECTIVE DES BORNES D'APPORT VOLONTAIRE SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
202612CCDSAO
Appel d'Offres Ouvert
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=CC-Savanes_973_A_20260825W2_1
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
CCDS -Communauté de Communes des Savanes (973)
AVIS DE MARCHÉ
1 rue Raymond Cresson
BP 437, Quartier CABALOU
SERVICES
97310 Kourou
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté des communes des Savanes (973).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: COLLECTE SELECTIVE DES BORNES D'APPORT VOLONTAIRE SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES
SAVANES.
Description: COLLECTE SELECTIVE DES BORNES D'APPORT VOLONTAIRE SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
Identifiant interne: 202612CCDSAO.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est passée sous forme d'un appel d'offre ouvert (articles R2124-2,1 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique).
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 90511100.
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Kourou.
Code postal: 97310.
Code NUTS: FRY30.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour none.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 4. 2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 202612CCDSAO-LOT-01.
Titre: Collecte des BAV Emballages recyclables -Kourou.
Description: Collecte des BAV Emballages recyclables -Kourou
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 90511000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: Kourou.
Ville: Kourou.
Code Postal: 97310.
Pays: France.
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5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 460000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
Description : Conformément au règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Nom : Les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations.
Description : Les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35.
Critère Prix :
Description : Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45.
Critère Qualité :
Nom : Méthodologie de l'intervention et planning.
Description : Méthodologie de l'intervention et planning.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15.
Critère Qualité :
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement.
Description : Performances en matière de protection de l'environnement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 99.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Guyane
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat évincé peut, avant la signature du contrat, effectuer un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la réception du courrier d'information. Il peut également faire, après signature, un référé contractuel dans un délai maximum de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de 06.
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mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCDS -Communauté de Communes des Savanes (973)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCDS -Communauté de Communes des Savanes (973) Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de la Guyane
5.1 LOT No : LOT-0002.
Identifiant interne: 202612CCDSAO-LOT2.
Titre: Collecte des BAV verre -Kourou.
Description: Collecte des BAV verre -Kourou
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 90511000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: Kourou.
Ville: Kourou.
Code Postal: 97310.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 36.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 320000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
Description : Conformément au règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Nom : Les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations.
Description : Les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35.
Critère Prix :
Description : Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45.
Critère Qualité :
Nom : Méthodologie de l'intervention et planning d'intervention.
Description : Méthodologie de l'intervention et planning d'intervention.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15.
Critère Qualité :
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement.
Description : Performances en matière de protection de l'environnement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 99.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Guyane
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat évincé peut, avant la signature du contrat, effectuer un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la réception du courrier d'information. Il peut également faire, après signature, un référé contractuel dans un délai maximum de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de 06 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCDS Communauté de Communes des Savanes (973)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCDS -Communauté de Communes des Savanes (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de la Guyane 5.1 LOT No : LOT-0003.
Identifiant interne: 202612CCDSAO-LOT-03.
Titre: Collecte des BAV fibreux -Kourou.
Description: Collecte des BAV fibreux -Kourou
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 90511000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: Kourou.
Ville: Kourou.
Code Postal: 97310.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 36.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 240000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
Description : Conformément au règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Nom : Les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations.
Description : Les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35.
Critère Prix :
Description : Prix des prestations.
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Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45.
Critère Qualité :
Nom : Méthodologie de l'intervention et planning d'intervention.
Description : Méthodologie de l'intervention et planning d'intervention.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15.
Critère Qualité :
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement.
Description : Performances en matière de protection de l'environnement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 07:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 99.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Guyane
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat évincé peut, avant la signature du contrat, effectuer un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la réception du courrier d'information. Il peut également faire, après signature, un référé contractuel dans un délai maximum de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de 06 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCDS Communauté de Communes des Savanes (973)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCDS -Communauté de Communes des Savanes (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de la Guyane 5.1 LOT No : LOT-0004.
Identifiant interne: 202612CCDSAO.
Titre: Collecte des BAV Emballages recyclables, verre, fibreux -Sinnamary et Iracoubo.
Description: Collecte des BAV Emballages recyclables, verre, fibreux -Sinnamary et Iracoubo
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 90511000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: Kourou.
Ville: Kourou.
Code Postal: 97310.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 36.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 280000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
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5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
Description : Conformément au règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Nom : Les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations.
Description : Les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35.
Critère Prix :
Description : Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45.
Critère Qualité :
Nom : Méthodologie de l'intervention et planning d'intervention.
Description : Méthodologie de l'intervention et planning d'intervention.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15.
Critère Qualité :
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement.
Description : Performances en matière de protection de l'environnement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 99.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Guyane
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat évincé peut, avant la signature du contrat, effectuer un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la réception du courrier d'information. Il peut également faire, après signature, un référé contractuel dans un délai maximum de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de 06 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCDS Communauté de Communes des Savanes (973)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCDS -Communauté de Communes des Savanes (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de la Guyane Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Communauté des communes des Savanes (973).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 20002754800029.
Département : Guyane.
Adresse postale : 1 rue Raymond Cresson BP 437, Quartier CABALOU.
Adresse postale : 1 rue Raymond Cresson BP 437, Quartier CABALOU.
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Ville : Kourou.
Code postal : 97310.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 594220017.
Télécopieur: 594224971.
Adresse internet: https://www.ccdsguyane.fr.
Profil de l'acheteur: https://v2.marches-securises.fr/. 8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal Administratif de la Guyane.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17973000700020. Ville : Cayenne.
Code postal : 97300.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected]. Téléphone: +33 594254970.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :079746f3-c7a3-49fd-811a-84e6bf43a1da
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 27/08/2026 à 12:28.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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