COLLECTE - EVACUATION ET TRAITEMENT DES DECHETS.

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France: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
COLLECTE - EVACUATION ET TRAITEMENT DES DECHETS
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: COLLECTE - EVACUATION ET TRAITEMENT DES DECHETS
Description: COLLECTE - EVACUATION ET TRAITEMENT DES DECHETS
Identifiant de la procédure: 01bce1cc-c4f9-4bb8-821f-86ee8a191778.
Identifiant interne: 2025-46.

La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 90524400Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 704 957Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 845 948Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 4.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: DASRI - DECHETS A RISQUES INFECTIEUX
Description: COLLECTES EVACUATIONS ET TRAITEMENTS DE DECHETS
Identifiant interne: LOT 1.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 90524400Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/06/2025.
Durée: 24Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: VOIR RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: VOIR RC
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: VOIR RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1077207.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Centre Léon Bérard Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002.
Titre: PRODUITS DANGEREUX
Description: COLLECTES EVACUATIONS ET TRAITEMENTS DE DECHETS
Identifiant interne: LOT 2.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 90524400Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/06/2025.
Durée: 24Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: VOIR RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: VOIR RC
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: VOIR RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1077207.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Centre Léon Bérard Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003.
Titre: DASND - DIB - PAPIER - CARTON
Description: COLLECTES EVACUATIONS ET TRAITEMENTS DE DECHETS
Identifiant interne: LOT 3.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 90524400Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/06/2025.
Durée: 24Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: VOIR RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: VOIR RC
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: VOIR RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1077207.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Centre Léon Bérard Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004.
Titre: DECHETS RECYCLABLES
Description: COLLECTES EVACUATIONS ET TRAITEMENTS DE DECHETS
Identifiant interne: LOT 4.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 90524400Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/06/2025.
Durée: 24Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: VOIR RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: VOIR RC
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: VOIR RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1077207.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Centre Léon Bérard Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 8. Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement: 77992413300019.
Adresse postale: 28, rue Laennec
Ville: LYON Cedex 08.
Code postal: 69373.
Subdivision pays (NUTS): Rhône(FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 478782901.
Adresse internet: https://www.unicancer.fr
Profil de l'acheteur: https://unicancer.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002.

Numéro d'enregistrement: 17690111400403.
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Ville: LYON
Code postal: 69003.
Subdivision pays (NUTS): Rhône(FRK26)
Pays: France
Point de contact: [email protected]
Adresse électronique: [email protected]
Adresse internet: https://cours-appel.justice.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b0823159-4bcf-4878-81c3-efe51b21587b- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/02/202517:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais