Collecte et valorisation des biodéchets alimentaires des établissements publics

France: Services de collecte des ordures
COLLECTE ET VALORISATION DES BIODÉCHETS ALIMENTAIRES DES ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS DE LA VILLE D'ISTRES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNE D'ISTRES
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: COLLECTE ET VALORISATION DES BIODÉCHETS ALIMENTAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE
LA VILLE D'ISTRES
Description: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des
articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché
est passé selon la technique d'achat de l'accord cadre mono attributaire sans minimum et avec maximum par le
biais de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins (sans remise en concurrence via des
marchés subséquents) conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à
R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Pour la période initiale et les éventuelles périodes
de reconduction, les prestations seront réglées dans les limites financières suivantes : Montant minimum : sans
Montant maximum : 120 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 58a58bcb-35ec-4b91-8504-c61184553163
Identifiant interne: BIODECHETS 2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: sur le territoire de la Ville d'Istres (y compris Entressen)
Ville: Istres
Code postal: 13800
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Visite sur site Obligatoire sous peine de rejet de l'offre : Dans ce contexte, deux dates
sont proposées par la Collectivité, à savoir : - Le 26/05/2026 rendez-vous à l'école Maurice Gouin située chemin
de Capeau - 13800 Istres à 11h30, - Le 2/06/2026 rendez-vous à l'école Maurice Gouin située chemin de Capeau -
13800 Istres à 11h30
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: COLLECTE ET VALORISATION DES BIODÉCHETS ALIMENTAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE
LA VILLE D'ISTRES
Description: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des
articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché
est passé selon la technique d'achat de l'accord cadre mono attributaire sans minimum et avec maximum par le
biais de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins (sans remise en concurrence via des
marchés subséquents) conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à
R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Pour la période initiale et les éventuelles périodes
de reconduction, les prestations seront réglées dans les limites financières suivantes : Montant minimum : sans
Montant maximum : 120 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1807530

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: sur le territoire de la Ville d'Istres (y compris Entressen)
Ville: Istres
Code postal: 13800
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/06/2026
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la
date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807530
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1807530
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/06/2026 12:05 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune
d'Istres
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 40A41CAF-FB59-8B6B-E3FEFD6F95A04E3F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE D'ISTRES
Numéro d'enregistrement: 51833
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Ville: Istres
Code postal: 13808
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: PRETOT Robin
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0413295000
Télécopieur: 0413295817
Adresse internet: http://www.istres.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Commune d'Istres
Numéro d'enregistrement: 40A41CD3-9E48-D183-BDAD862B1C8A50D7
Adresse postale: 1 Esplanade Bernardin Laugier
Ville: Istres Cedex
Code postal: 13808
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Commande publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0413295830
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 40A41CE3-B02C-D0B7-E4DEB4D56A6A92C6
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0ec397b7-b571-4173-9279-3da29ced0a4a - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/05/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français