Collecte et valorisation des biodéchets alimentaires des établissements publics

France: Services de collecte des ordures
COLLECTE ET VALORISATION DES BIODÉCHETS ALIMENTAIRES DES ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS DE LA VILLE D'ISTRES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNE D'ISTRES
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: COLLECTE ET VALORISATION DES BIODÉCHETS ALIMENTAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE
LA VILLE D'ISTRES
Description: Il concerne la collecte et la valorisation des biodéchets alimentaires des établissements publics de la ville
d'Istres Le présent marché est passé selon la technique d'achat de l'accord cadre mono attributaire sans minimum
et avec maximum par le biais de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins (sans remise
en concurrence via des marchés subséquents) conformément aux dispositions des articles sans minimum et avec
maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de
la commande publique du 1er avril 2019. Pour la période initiale et les éventuelles périodes de reconduction, les
prestations seront réglées dans les limites financières suivantes : Montant minimum : sans Montant maximum : 120
000 euro(s) HT Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il
pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans
Identifiant de la procédure: a1071ba3-8bfa-4f2f-9bf4-cc96bdc10ae4
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: istres
Code postal: 13800
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Afin de permettre aux candidats d'appréhender correctement l'environnement
technique et logistique du marché, une visite obligatoire de trois établissements représentatifs, désignés par
l'acheteur, devra être effectuée. Dans ce contexte, deux dates sont proposées par la Collectivité, à savoir : - Le 7
avril 2026 rendez-vous à l'école Maurice Gouin située chemin de Capeau - 13800 Istres à 11h30, - Le 14 avril 2026
rendez-vous à l'école Maurice Gouin située chemin de Capeau - 13800 Istres à 11h30
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: COLLECTE ET VALORISATION DES BIODÉCHETS ALIMENTAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE
LA VILLE D'ISTRES
Description: Il concerne la collecte et la valorisation des biodéchets alimentaires des établissements publics de la ville
d'Istres Le présent marché est passé selon la technique d'achat de l'accord cadre mono attributaire sans minimum
et avec maximum par le biais de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins (sans remise
en concurrence via des marchés subséquents) conformément aux dispositions des articles sans minimum et avec
maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de
la commande publique du 1er avril 2019. Pour la période initiale et les éventuelles périodes de reconduction, les
prestations seront réglées dans les limites financières suivantes : Montant minimum : sans Montant maximum : 120
000 euro(s) HT Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il
pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans
Identifiant interne: S-PF-1787314

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: istres
Code postal: 13800
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique Des Prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix Des Prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1787314
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1787314
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/04/2026 12:05 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 33DE7F28-9D1A-8518-3056C445BEF65BE1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE D'ISTRES
Numéro d'enregistrement: 51833
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Ville: Istres
Code postal: 13808
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: BERNARDINI François
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0413295000
Télécopieur: 0413295817
Adresse internet: http://www.istres.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 33DE7F6B-B1D0-097A-46F41F7C50C2F437
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 14598187-e643-41d3-99aa-e2fe53445a8a - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/03/2026 08:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français