Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles en apport volontaire.

Avis de marché
Département(s) de publication :47
Annonce n° 25-79484


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Lot et Tolzac
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles en apport volontaire
Description : Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles en apport volontaire
Identifiant de la procédure : bab39fd6-3ca7-4be5-9468-e2358c499fc8
Identifiant interne : 2025_1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles en apport volontaire
Description : Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles en apport volontaire
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

5.1.3 Durée estimée
Durée : 32 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/601681?orgAcronyme=INTERCO_47_16

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/601681?orgAcronyme=INTERCO_47_16
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Lot et Tolzac
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Lot et Tolzac
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Lot et Tolzac
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Lot et Tolzac

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Lot et Tolzac
Numéro d'enregistrement : 24470140500015
Adresse postale : 12 avenue de Comarque
Ville : Castelmoron sur Lot
Code postal : 47260
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Point de contact : Stéphanie ARNAUD-GRANET
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 553848248
Adresse internet : https://www.lotettolzac.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 173 300 054 00025
Adresse postale : 9 Rue Tastet CS 21490
Ville : Bordeaux Cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse internet : https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5747c4e6-fda9-4aa3-8f90-12825891d0f8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/07/2025 à 12:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2025