Collecte et transport des déchets ménagers recyclables issus des colonnes d'apport volontaire multi-matériaux de la CCMDL.

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 26-37988


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CC Monts du Lyonnais
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Collecte et transport des déchets ménagers recyclables issus des colonnes d'apport volontaire multi-matériaux de la CCMDL
Description : La prestation attendue comprend : Mise à disposition du matériel roulant nécessaire au service (et son chauffeur) ; Vidage des colonnes multi-matériaux ; Transport des déchets jusqu'au centre de transfert de la collectivité.
Identifiant de la procédure : 5b600c98-1297-4de9-84d2-4289aa82e43b
Identifiant interne : 2026-016-COLPAV
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire CCMDL
Ville : POMEYS
Code postal : 69590
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : La prestation attendue comprend : Mise à disposition du matériel roulant nécessaire au service (et son chauffeur) ; Vidage des colonnes multi-matériaux ; Transport des déchets jusqu'au centre de transfert de la collectivité.
Identifiant interne : Lot Unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
Autres informations sur le renouvellement : Le renouvellement se fait par tranche de 6 mois sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cc-montsdulyonnais.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23436_1156768.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cc-montsdulyonnais.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23436_1156768.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2026 à 13:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC Monts du Lyonnais
Numéro d'enregistrement : 20006658700011
Adresse postale : 790 Allée de Pluvy
Ville : POMEYS
Code postal : 69590
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : BESSON Véronique - Service de la Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 478190855
Adresse internet : https://cc-montsdulyonnais.fr/
Profil de l'acheteur : https://cc-montsdulyonnais.sudest-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 Rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c12e0023-b2f4-41a4-9672-c758bd17ed5c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/04/2026 à 16:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2026