Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-72466
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ca Saint Germain Boucles De Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005851900071
Ville : LE PECQ
Code postal : 78230
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1852788
Identifiant interne de la consultation : 2026-FCS-0032
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 130097525
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques sur le territoire de la CASGBS
Code CPV principal - Descripteur principal : 90523000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 20000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La collecte des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) est effectuée sur le territoire via plusieurs modalités :
- En déchetterie (déchetterie intercommunale et déchetterie du SITRU) ; ces collectes n'entrent pas dans le périmètre du présent marché.
- En collectes mobiles avec accueil des usagers (apport volontaire sur des emplacements définis), plusieurs fois par an, pour les communes volontaires de la CASGBS. Ces collectes sont l'objet du présent marché. Le titulaire assure également l'évacuation et le traitement des DDS sur un ou des sites de traitement agréés
Lieu principal d'exécution du marché : Sur le territoire de la CASGBS 78230 - Le pecq
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 190000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/07/2026
