Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 25-14337
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SGAMI Sud Ouest
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002032400013
Ville : Bordeaux
Code postal : 33041
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2703268&orgAcronyme=g6l
Identifiant interne de la consultation : SGAMI33-2024-61-FCS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BENDAHMANE Elsa
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 556997737
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir règlement de consultation article 4 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir règlement de consultation article 4 - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir règlement de consultation article 4
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : SGAMI33-2024-61-FCS : Collecte et traitement des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) de Police et de Gendarmerie Nationale de la Nouvelle-Aquitaine
Code CPV principal - Descripteur principal : 90524000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : SGAMI33-2024-61-FCS : Collecte et traitement des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) de Police et de Gendarmerie Nationale de la Nouvelle-Aquitaine
Lieu principal d'exécution du marché : Etablissements de Police et de Gendarmerie Nationale de la Nouvelle-Aquitaine
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché public est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de début d'exécution.
Il pourra ensuite être reconductible annuellement, sans que sa durée globale ne puisse excéder 48 mois consécutifs dans la limite de 3 reconductions;
En cas de fermeture ou déménagement d'un site ou d'un service (ou autre cas particulier) l'acheteur peut prendre la décision de ne pas reconduire le marché, ou de le reconduire pour une période inférieure à celle prévue (1 an), auquel cas cette période raccourcie sera la dernière ; elle en avertit alors le titulaire avant l'échéance de la période en cours.
Le tribunal compétent pour le règlement des litiges est :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
33063 BORDEAUX CEDEX
Tél. : 05-56-99-38-00
Télécopieur : 05-56-24-39-03
Courriel :
[email protected]
Information sur les recours :
- Référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature de l'accord-cadre ;
- Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;
- Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2025
