Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 24-92711
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Le Havre Seine Metropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008495200015
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76085
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1511170
Identifiant interne de la consultation : 24AS-LHSM-1626-Y
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Secrétariat de la Cao
Numéro de téléphone du contact : +33 235194476
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
-
- Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Documents à produire par les candidats (cf. 6-1 règlement de la consultation)
* Copie du récépissé d'autorisation de transport de déchets dangereux en cours de validité ;
En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/09/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Collecte et traitement des bouteilles de Gaz
Code CPV principal - Descripteur principal : 90513000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : - Objet du marché (cf. 2-1 règlement de la consultation)
Le présent accord-cadre a pour objet la collecte et le traitement des bouteilles de gaz
Cette prestation comprend :
- La mise à disposition de contenants le cas échéant nécessaires au stockage des bouteilles de gaz avant leur collecte et leur remplacement à raison d'un pour un à chaque enlèvement,
- Le chargement et la collecte des bouteilles de gaz dont la nature est définie à l'article 2 « Nature des déchets » du présent CCTP,
- Leur acheminement vers des filières de traitement agréées,
- Leur traitement par des filières agréées,
- La fourniture des documents nécessaires à la traçabilité des opérations
Lieu principal d'exécution du marché : Sur le territoire de la communauté urbaine 76600 - LE HAVRE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Forme du marché (cf. 2-3 règlement de la consultation)
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) et un montant maximum de 25 000 euro(s) fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
- Durée du marché - Délai d'exécution (cf. 4-2 règlement de la consultation)
Le marché est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement par période d'un an, au maximum trois fois, soit une durée globale maximum de quatre ans.
Le délai d'intervention de collecte des bouteilles de gaz ne peut être supérieur à 12 jours ouvrés.
Le candidat indiquera son délai d'intervention à l'article E2 de l'acte d'engagement.
- Délai de validité des propositions (cf. 4-5 règlement de la consultation)
Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des dernières offres.
- Jugement des propositions (cf. 7 règlement de la consultation)
* Prix de collecte et traitement des bouteilles de gaz (sur 100 points) apprécié à partir du montant « coût total HT » de la simulation (coefficient de pondération 6)
* Valeur technique jugée sur le mémoire technique
Une note qualitative sur 100 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée (coefficient de pondération 3)
* Délai d'intervention de collecte des bouteilles de gaz (sur 100 points) (coefficient de pondération 1)
- Négociation (cf. 8 règlement de la consultation)
L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.
- Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (cf. 11 règlement de la consultation)
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76005 Rouen cedex
e-mail :
[email protected].
Téléphone : 02 35 58 35 00 Fax : 02 35 58 35 03
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2024
