Collecte et traitement de bouteilles de protoxyde d'azote au profit de la zone de défense NORD.

Avis de marché
Département(s) de publication :59, 62, 80, 60, 02
Annonce n° 26-66419


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SGAMI NORD
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Collecte et traitement de bouteilles de protoxyde d'azote
Description : Collecte et traitement de bouteilles de protoxyde d'azote au profit de la zone de défense NORD
Identifiant de la procédure : 92d39822-a629-4f46-8782-6523e347d8b1
Identifiant interne : 2026-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : SGAMI-NORD - Cité MARIANNE - Bâtiment D - 2, Boulevard de Starsbourg - CS 42012 - 59012 LILLE CEDEX
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur l'ensemble de la région des Hauts-de-France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Collecte et traitement de bouteilles de protoxyde d'azote au profit de la zone de défense NORD
Description : Collecte et traitement de bouteilles de protoxyde d'azote au profit de la zone de défense NORD
Identifiant interne : 2026-03

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Options :
Description des options : Documents du marché

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : SGAMI-Nord Cité Marianne Bâtiment D 2, Boulevard de Strasbourg CS 42012 59012 LILLE CEDEX
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute sur l'ensemble du périmètre de la région des Hauts-de-France

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Date de fin de durée : 01/11/2030

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 05/09/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3032404?orgAcronyme=g6l

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3032404?orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGAMI NORD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGAMI NORD
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SGAMI NORD
Numéro d'enregistrement : 13002031600019
Adresse postale : SGAMI NORD - Cité Marianne - Bâtiment D - 2, Boulevard de Starsbourg - CS 42012 - 59012 LILLE CEDEX
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Salim El-Ouami
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0374687573
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3032404&orgAcronyme=g6l
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3032404&orgAcronyme=g6l
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c406aef4-f0bb-42fd-889a-09a62d71f59b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/07/2026 à 14:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2026