Collecte et élimination des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) et assimilés, des pièces anatomiques et des Déchets à Risques Chimiques et Toxiques (DRCT) pour le GHT

Avis de marché
Département(s) de publication :20B
Annonce n° 25-47436


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GHT HAUTE CORSE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Collecte et élimination des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) et assimilés, des pièces anatomiques et des Déchets à Risques Chimiques et Toxiques (DRCT) pour le GHT
Description : Collecte et élimination des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) et assimilés, des pièces anatomiques et des Déchets à Risques Chimiques et Toxiques (DRCT)
Identifiant de la procédure : c16de9f0-2bbe-4180-8209-10e60a7a20fd
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Bastia
Code postal : 20260
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Marché comportant 2 lots, 1 lot DASRI et 1 lot DRCT durée 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Collecte et élimination DASRI et assimilés, des pièces anatomiques et des DRCT pour le GHT
Description : Collecte et élimination des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) et assimilés, des pièces anatomiques et des Déchets à Risques Chimiques et Toxiques (DRCT) pour le GHT

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Défini dans le règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 26/05/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : établissement non équipé
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir procédures de recours dans le règlement de consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GHT HAUTE CORSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GHT HAUTE CORSE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : GHT HAUTE CORSE
Numéro d'enregistrement : 26200009400017
Adresse postale : BP 680
Ville : Bastia
Code postal : 20604
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0495591399
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement : 17200005100026
Adresse postale : Villa Montepiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 495328866
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8eb347c7-b3bb-4f0f-a8bd-df3acd27673e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/04/2025 à 13:33
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2025