Avis de marché
Département(s) de publication : 53
Annonce n° 25-94752
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de la Mayenne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22530001100015
Ville : LAVAL
Code postal : 53014
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 53
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1674332
Identifiant interne de la consultation : 2025S016
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Daj-Sjmpa
Numéro de téléphone du contact : +33 243665336
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, dont au moins 2 références pertinentes et suffisantes. indiquant le montant, la date et le destinataire. A cet effet, des fiches sont mises à la disposition du candidat dans le Dce pour présenter ces références. Il est demandé au candidat de compléter ces fiches avec celles qui lui semblent les plus significatives au regard de la présente consultation et non de fournir un listing complet de toutes ces références. Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature Pour rappel les véhicules doivent être homologués pour le transport des matières dangereuses selon l'accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (Adr) et de l'arrêté du 29/05/2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (Tmd)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Collecte et élimination des déchets à risques biologiques (DASRI) avec mise à disposition de contenants pour le laboratoire départemental d'analyses de la Mayenne (LDA53)
Code CPV principal - Descripteur principal : 90524300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre à bons de commande avec maximum (25 000 euro(s) HT) est passé pour un an renouvelable 3 fois (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique).
Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.
A titre indicatif la notification est programmée le 17 décembre 2025
Lieu principal d'exécution du marché : 224 rue du bas des bois 53000 - Laval
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Afin de visualiser les accès, l'espace de stockage et de présenter les contraintes du Lda53, une visite obligatoire est fixée. Les modalités sont fixées à l'article 5.3 du règlement de la consultation
Autres informations complémentaires : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront un échantillon de chacun des contenants proposés. Les modalités sont renseignées à l'article 5.2 du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/08/2025
