Collecte et blanchissage du linge de table

France: Services de nettoyage de textile
Il s'agit de la collecte et du blanchissage du linge de table géré par le service du Protocole du
département des Bouches-du-Rhône.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Il s'agit de la collecte et du blanchissage du linge de table géré par le service du Protocole du département des
Bouches-du-Rhône.
Description: Il s'agit de la collecte et du blanchissage du linge de table géré par le service du Protocole du
Département des Bouches-du-Rhône.
Identifiant de la procédure: 509b4775-eaa1-48f5-a424-2724ad73cfc5
Identifiant interne: 2025-0121
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98312000 Services de nettoyage de textile

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 46 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 88 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: L'intégralité des motifs d'exclusion sont
indiqués dans le DCE.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Collecte et blanchissage du linge de table utilisé par le service du Protocole pour les besoins du Département
des Bouches-du-Rhône.
Description: Il s'agit de la collecte et du blanchissage du linge de table utilisé par le service du Protocole pour les
besoins du département des Bouches-du-Rhône. Montant annuel sans minimum et avec un maximum de 22 000
Euros HT.

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98312000 Services de nettoyage de textile

5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 46 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 88 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le marché pourrait être renouvelé en 2029.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Sans montant minimum et avec montant maximum sur 4 ans de 88 000 Euros HT, en
cas d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois.

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du
contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (Déclaration du candidat) ou Document
Unique de Marché Européen (DUME). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant,
l'année et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Le critère 1 est pondéré à 60%. Pour le détail, se référer au RC.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Le critère 2 Qualité est pondéré à 20%. Pour le détail, se référer au RC.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Le critère 3 Performances en matière de protection de l'environnement est pondéré à 20%. Pour le
détail, se référer au RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.departement13.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.Ent
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/04/2025 14:00 +02:00
Lieu: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires: Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas
ouverte au public.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice
administrative);-référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en
contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers
au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité
appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu
par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état
du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de
conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera
publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr -
cet avis sera consultable sous la référence 2025-0121.
8 Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel: DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Numéro d'enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département 52 avenue de Saint Just
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0413313206
Adresse internet: https://www.departement13.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.Ent
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b8d47986-fece-49b6-a992-4dd073d629a4 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/03/2025 12:03 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français