COLLECTE EN PORTE A PORTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES TISSUS ET DÉCHETS ORGANIQUES D'ORIGINE FÉLINE ET CANINE DU COMPLEXE ANIMALIER DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE.

Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-123575
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Pas de décomposition en lots.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
Les prestations seront réglées par application des prix unitaires (BPU) selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Les prix sont révisables annuellement.
L' accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre sera reconduit tacitement 3 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Aucune forme de groupement n'est imposé.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'accord-cadre ne prévoit pas le versement d'une avance
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : L'accord-cadre ne prévoit pas le versement d'une avance.
Aucune retenue de garantie n'est prévue au contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité
de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25AIX0702
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation
Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 05 déc. 2025
Lieu : Mairie d'Aix en Provence
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2ème semestre 2029
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca
13235 MARSEILLE Cedex 2
Tél : 0491134813 Fax : 0491811389Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca
13235 MARSEILLE Cedex 2
Tél : 0491134813 Fax : 0491811389Mel : [email protected]
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Aucune retenue de garantie n'est prévue au contrat.
Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique .
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli :http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-aune-
consultation.
Conditions d'envoi ou de remise des plis définies à l'article 6 du Règlement de la consultation
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2025