COLLECTE EN PORTE-A-PORTE ET ACHEMINEMENT DES DECHETS MENAGERS RECYCLABLES ET NON-RECYCLABLES.

Avis de marché
Département(s) de publication :67
Annonce n° 26-5823


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KOCHERSBERG
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Collecte en porte à porte et acheminement des déchets ménagers recyclables et non-recyclables
Description : Collecte en porte à porte et acheminement des déchets ménagers recyclables et non-recyclables
Identifiant de la procédure : 2d9b9527-d09b-44a6-a93d-0feade151b1c
Identifiant interne : FS2025-04-OM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Cf Règlement de la consultation

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Les 23 communes regroupant 33 villages composant la Communauté de Communes du Kochersberg
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Collecte en porte à porte et acheminement des déchets ménagers recyclables et non-recyclables
Description : Collecte en porte à porte et acheminement des déchets ménagers recyclables et non-recyclables
Identifiant interne : FS2025-04-OM

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Les 23 communes regroupant 33 villages composant la Communauté de Communes du Kochersberg
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Valeur technique 50.0 % 2-Prix des prestations 40.0 % 3-Performances en matière de protection de l'environnement 10.0 %

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Requise

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours : Cf Règlement de la consultation

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KOCHERSBERG
Numéro d'enregistrement : 200 034 635 00025
Adresse postale : 32 rue des Romains
Ville : Truchtersheim
Code postal : 67370
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388697629
Adresse internet : www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d'enregistrement : 176 700 052 00010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg Cedex
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 03 88 21 23 23
Adresse internet : https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0ceb1dfd-2d72-479f-b4ca-4f88e11b9f9c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/01/2026 à 16:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/01/2026