Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, des emballages et papiers ; exploitation des déchèteries ; collecte et traitement des biodéchets alimentaires.

Avis de marché
Département(s) de publication :67, 68, 54, 57, 88
Annonce n° 25-45672


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de la Zorn
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, des emballages et papiers ; exploitation des déchèteries ; collecte et traitement des biodéchets alimentaires
Description : Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, des emballages et papiers ; exploitation des déchèteries ; collecte et traitement des biodéchets alimentaires
Identifiant de la procédure : 37099237-1634-4a6d-a2c4-894c7eb6f8f6
Identifiant interne : CCPZ2025-02
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages et papiers en mélange
Description : Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages et papiers en mélange
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : prix des prestations : 50 points valeur technique au travers du mémoire du Candidat : 50 points
Description : Se référer au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique au travers du mémoire du Candidat
Pondération (points, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes du Pays de la Zorn
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté de Communes du Pays de la Zorn

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Exploitation des déchèteries
Description : Exploitation des déchèteries
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : prix des prestations : 50 points valeur technique au travers du mémoire du Candidat : 50 points

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique au travers du mémoire du Candidat. Se référer au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes du Pays de la Zorn
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté de Communes du Pays de la Zorn

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Collecte et traitement des biodéchets alimentaires
Description : Collecte et traitement des biodéchets alimentaires
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : prix des prestations :50 points valeur technique au travers du mémoire du Candidat : 50 points
Description : Se référer au règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique au travers du mémoire du Candidat. Se référer au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes du Pays de la Zorn
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté de Communes du Pays de la Zorn

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de la Zorn
Numéro d'enregistrement : 24670095900033
Adresse postale : Maison de Pays 43 route de Strasbourg
Ville : Hochfelden
Code postal : 67270
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 388919658
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8429310d-d443-4a9f-b8a3-51ba6ae0b8c8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/04/2025 à 16:36
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2025