5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Collecte du verre en points d'apport volontaire et transport vers le site de traitement
Description
:
EVODIA est un syndicat mixte interdépartemental. La collecte des déchets est assurée par les communautés de communes, d'agglomération et les syndicats de collecte. EVODIA se charge du transit, transport, tri, traitement et de la valorisation des déchets issus de la collecte sélective, des ordures ménagères et des déchèteries. Sur le territoire d'EVODIA, la collecte des emballages en verre est assurée par l'intermédiaire d'un réseau de points d'apport volontaire (PAV) équipés de conteneurs destinés au dépôt des emballages en verre par les usagers. Afin d'optimiser les coûts, EVODIA porte le marché de collecte des conteneurs pour les 7 collectivités qui n'assurent pas cette prestation en régie de collecte. Le marché concerne la collecte des conteneurs d'apport volontaire destinés à la collecte des déchets d'emballages ménagers en verre et le transport vers le centre de traitement de la société SIBELCO situé à SAINT-MENGE (88). Le maximum de commande en quantité du marché initial est limité à 41 400 tonnes.
Identifiant interne
:
2026AOOTECH005_1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511000
Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90511200
Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
2/6 rue Christophe Denis
Ville
:
EPINAL
Code postal
:
88000
Subdivision pays (NUTS)
:
Vosges
(
FRF34
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
EVODIA
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Date de fin de durée
:
31/01/2033
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché comporte deux reconductions.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
4,191,900
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le maximum de commande en quantité du marché initial est limité à 41 400 tonnes. L'atteinte de la quantité maximum avant le terme de la 1ère reconduction déclenchera la reconduction de l'accord-cadre. La quantité maximum de chaque reconduction est limité à 10 350 tonnes.
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère environnemental
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://evodia.e-marchespublics.com/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://evodia.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
90
Jour
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
02/10/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l'accord-cadre
:
La durée totale du marché a été fixée pour permettre au prestataire retenu d'engager et d'amortir des investissements importants nécessaires pour la bonne exécution du marché.
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
EVODIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
EVODIA
