Dce livré
web.2067.6
La Roche sur Yon Agglomération (85)
jeudi 24 septembre 2026 - 12:30 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
27 août 2026
COLLECTE DES PAPIERS DES PROFESSIONNELS
A26020
Procédure Adaptée Ouverte + 90 k Euros
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=RSY-Agglo_85_20260827W2_01
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AVIS DE MARCHE
I. Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur: La Roche-sur-Yon Agglomération
Type de numéro national d'identification: SIRET
Numéro national d'identification: 24850058900317.
Ville: LA ROCHE-SUR-YON CEDEX
Code Postal: 85021.
Groupement d'acheteurs: Non.
II. Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation:
Lien vers le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation: A26020
Nom du contact: Benoît PONDEVIE
Courriel:
[email protected]Numéro téléphone du contact: +33 251474886.
III. Procédure
Type de procédure: Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle -conditions / moyens de preuve:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière -conditions / moyens de preuve:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle
Capacités techniques et professionnelles -conditions / moyens de preuve:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat: Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis: 24/09/2026 Heure locale: 12h30
Présentation des offres par catalogue électronique: Interdite.
Réduction du nombre de candidats: Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale): Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes: Non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (Si accord-cadre): La Roche-sur-Yon Agglomération
IV. Identification du marché
Intitulé du maché: COLLECTE DES PAPIERS DES PROFESSIONNELS
CPV Objet principal :
- 90511400 -Services de collecte du papier
Type de marché: Services.
Description succincte du marché: COLLECTE DES PAPIERS DES PROFESSIONNELS
Lieu principal d'exécution du marché: Plusieurs lieux
Valeur haute: 140.000,00 EUR
La consultation comporte des tranches: Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: Oui.
Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50 % de travailleurs défavorisés
V. Lots
Marché alloti: Non.
VI. Informations complémentaires
Visite obligatoire: Non.
Autres informations complémentaires:
Durée: 1 an reconductible une fois, soit 2 ans maximum.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 ? HT. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
