Avis de marché
Département(s) de publication :68
Annonce n° 24-66205
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CC Vallée de Munster
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Collecte d'ordures ménagère résiduelles en porte à à porte et points de regroupement
Description : Le présent marché a pour objet : - la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMr) en porte-à-porte et en points de regroupement une fois toutes les 2 semaines majoritairement. Certains secteurs, plus sensibles, et générant des flux plus importants, seront collectés une fois par semaine, - la location et la collecte de bennes 15 m3 à volets spécifiques pour les OMr sur le site du parking de la station du Schnepfenried et du site du parking de la salle des fêtes de Soultzeren, - l'acheminement des déchets collectés à l'exutoire défini par la collectivité à savoir l'UVE de Colmar.
Identifiant de la procédure : 9ac70dcd-93c4-44e6-bfab-523d3dca0128
Identifiant interne : 2024CCVM-D-11
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Suite à la résiliation du contrat dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire et compte tenu de la nature des prestation (collecte d'ordures ménagères). L'urgence simple peut être justifié par des questions de salubrité publique.
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'une procédure d'appel d'offre ouvert.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Munster
Code postal : 68140
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Collecte réalisée sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Commune de la Vallée de Munster
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,549,999 EUR
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont disponible dans le DCE
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte et en point de regroupement
Description : Le présent marché a pour objet : - la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMr) en porte-à-porte et en points de regroupement une fois toutes les 2 semaines majoritairement. Certains secteurs, plus sensibles, et générant des flux plus importants, seront collectés une fois par semaine, - la location et la collecte de bennes 15 m3 à volets spécifiques pour les OMr sur le site du parking de la station du Schnepfenried et du site du parking de la salle des fêtes de Soultzeren, - l'acheminement des déchets collectés à l'exutoire défini par la collectivité à savoir l'UVE de Colmar.
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Munster
Code postal : 68140
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Collecte réalisée sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Munster
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/07/2024
Durée : 48 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,550,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère représente 60 % de la note
Critère :
Type : Qualité
Description : Ce critère représentera 40 % de la note
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics-amhr.safetender.com/#/home,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics-amhr.safetender.com/#/home
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/06/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Vallée de Munster
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CC Vallée de Munster
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CC Vallée de Munster
Organisation qui traite les offres : CC Vallée de Munster
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC Vallée de Munster
Numéro d'enregistrement : 24680058500092
Adresse postale : Service Commande Publique 9 rue Sébastopol
Ville : Munster
Code postal : 68140
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0389775032
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2ca7f665-4b0e-4718-bae5-72bb3b0cf9a7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/06/2024 à 07:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/06/2024
