COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES,DES DÉCHETS ISSUS DE LA COLLECTE SÉLECTIVE ET DES CARTONS.

Avis de marché
Département(s) de publication :07, 26
Annonce n° 25-117270


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CDC des Gorges de l'Ardèche
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES,DES DÉCHETS ISSUS DE LA COLLECTE SÉLECTIVE ET DES CARTONS
Description : La collecte en point d'apport volontaire (colonnes aériennes) des flux OMR, Collecte sélective, Cartons, selon les fréquences définies au CCTP, La Collecte de bacs roulants en bennes à ordures ménagères, pour les flux OMR et Collecte sélective (Prestation Supplémentaire Éventuelle) L'évacuation des déchets vers les exutoires désignés par la CCGA, Des prestations ponctuelles (collecte, déplacement de colonnes...) La transmission d'un reporting.
Identifiant de la procédure : 9f36fb6b-b449-4877-b124-613ebbd692c6
Identifiant interne : 2026-52300-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 16 Rue des Abeilles
Ville : Vallon pont d'arc
Code postal : 07150
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES,DES DÉCHETS ISSUS DE LA COLLECTE SÉLECTIVE ET DES CARTONS
Description : La collecte en point d'apport volontaire (colonnes aériennes) des flux OMR, Collecte sélective, Cartons, selon les fréquences définies au CCTP, La Collecte de bacs roulants en bennes à ordures ménagères, pour les flux OMR et Collecte sélective (Prestation Supplémentaire Éventuelle) L'évacuation des déchets vers les exutoires désignés par la CCGA, Des prestations ponctuelles (collecte, déplacement de colonnes...) La transmission d'un reporting.
Identifiant interne : 2026-52300-01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 16 Rue des Abeilles
Ville : Vallon pont d'arc
Code postal : 07150
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : 2 fois une année

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 07/11/2025
Adresse des documents de marché : https://www.cc-gorgesardeche.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421- 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CDC des Gorges de l'Ardèche
Organisation qui traite les offres : CDC des Gorges de l'Ardèche

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CDC des Gorges de l'Ardèche
Numéro d'enregistrement : 20003980800015
Adresse postale : 16 rue Abeilles
Ville : Vallon pont d'arc
Code postal : 07150
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Point de contact : MME BRUN Laurence - Responsable AG
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0487600002
Adresse internet : https://www.cc-gorgesardeche.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_g3W2ABgmEo
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 176 900 058 00015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Adresse internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 63ed9849-295c-479a-bf4a-00edab6d1e88 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/10/2025 à 07:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2025