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Communauté de Communes de Sélestat (67604 - SELESTAT)
15 Oct. 2026 12:00
24 Sept. 2026
Collecte des ordures ménagères de l'aire des gens du voyage
26CCST09
Procédure adaptée
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548257?orgAcronyme=a6t
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Consultation de l'avis à publier
Département de publication : 67.
Le numéro d'annonce sera obtenu après envoi Services
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Communauté de Communes de Sélestat et Territoires
Correspondant : Service commande publique et assurances15, boulevard du Maréchal Leclerc , 67600
SELESTAT. Tél: 0388588500 . Courriel:
[email protected] . Adresse internet: http://www.ccselestat.fr
Adresse internet du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché :
Numéro de la consultation : 26CCST09 Collecte des ordures ménagères de l'aire des gens du voyage
Mots descripteurs :
Ordures ménagères (prestations).
Type de service : 16. Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Classification CPV :
Objet principal : 90511200.
Code NUTS :
FRF11.
L'avis implique :
Un marché public.
Caractéristiques principales :
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Quantité ou étendue globale :
Marché conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 12 mois.
Des variantes seront-elles prises en compte :
Non.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non.
Prestations divisées en lots :
Non.
Durée du marché ou délai d'exécution :
12 mois.
Cautionnement et garanties exigés :
Aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Oui.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature :
Francais.
Unité monétaire utilisée :
l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique -références requises :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner.
Capacité économique et financière :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Marché réservé :
Non.
La prestation est réservée à une profession particulière :
Non.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation :
Non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le
dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
Non
Candidats :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier :
Non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Prix des prestations (90 %)
- Performances en matière de protection de l'environnement (10 %)
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres :
15-10-2026 (12:00)
Délai de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26CCST09/BO.
Renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 26CCST09 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La
transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication :
24-09-2026.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Adresse internet : http://www.alsacemarchespublics.eu
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Adresse internet : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse internet : http://www.alsacemarchespublics.eu
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg. 31, avenue de la Paix, BP 51038, 67070 STRASBOURG CEDEX
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Strasbourg. 31, avenue de la Paix, BP 51038, 67070 STRASBOURG CEDEX
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et
pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Eléments de facturation
Votre référence de commande au BOAMP : 26CCST09.
Com.Com de Sélestat et Territoires 15 boulevard du Maréchal Leclerc , 67600 SELESTAT Siret : 24670096700135.
Classe de profil : Autres organismes publics.
